On se souvient encore de cette phrase du Président de la République lors du salon de l’agriculture de 2010 : « l’Environnement, ça commence à bien faire ». Une phrase qui sonnait comme une menace… Aujourd’hui, l’Etat fait des économies et c’est non sans surprise que cela se fait en partie au détriment des engagements pris en faveur de l’environnement. Ainsi le projet de loi de finances 2011 dont les deux objectifs essentiels sont la lutte contre le déficit public et la défense de l’emploi prévoit de réduire le champ de nombreuses niches fiscales parmi lesquelles figure la fiscalité environnementale. Cependant, le tableau n’est pas si noir : si des économies sont effectuées au détriment des énergies renouvelables, de nouveaux budgets font leur apparition, notamment dans le cadre des projets relatifs à la protection contre les risques naturels et technologiques.
Parmi les principaux changements prévus dans la loi de finances 2011, figure notamment la diminution du budget fiscal dédié aux énergies renouvelables :
- Un abaissement prématuré du crédit d’impôt de 50% à 25% est prévu pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. L’abaissement de ce pourcentage ne permettra pas au gouvernement de faire des économies mais bel et bien à EDF pour qui le rachat de l’énergie solaire coûte trop cher et impliquerait une répercussion sur le tarif payé par les abonnés.
- De même, le crédit d’impôt dont bénéficiaient les ménages qui investissaient dans des installations visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (chaudières à condensation, etc.) ou qui effectuaient des bilans énergétiques est également revu à la baisse (taux variable en fonction du type d’installation).
- Les primes prévues dans le cadre de système des bonus-malus pour les véhicules moins polluants sont inchangées. Par contre, elles ne concernent plus les véhicules consommant moins de 126 g de CO2/km mais celles consommant moins de 121 g CO2/km.
- Le projet de loi de finances prévoit également une suppression de l’aide fiscale pour les investissements dans le photovoltaïque et une augmentation de la fiscalité sur l’éolien et les hydroliennes, ce qui inquiète le SER réunissant les professionnels des énergies renouvelables.
Les économies se porteront également sur les emplois : au sein du ministère, ce seront 1 287 emplois qui ne seront pas remplacés en 2011.
La Fondation Nicolas Hulot relève quelques points positifs :
- Le soutien prévu aux agro carburants est revu à la baisse du fait des effets contestés de ces derniers sur l’environnement
- La suppression d’une TVA réduite pour certains matériaux et travaux jugés inefficaces en termes d’amélioration énergétique
- La création d’un nouveau PTZ prenant davantage en compte l’étalement urbain.
Jean-Louis Borloo se veut également rassurant, affirmant que le financement prévu pour le Grenelle de l’Environnement sera inchangé, alors que tous les autres postes sont revus à la baisse d’à peu près 10%. Oui mais alors, ce budget serait-il réparti autrement ? J-L Borloo affirme que le budget alloué à la recherche et à l’innovation sera revu à la hausse (plus de 6 Md€ de financements seront consacrés aux technologies vertes) et a annoncé la création d’un programme d’investissement dédié à la construction de 1 200 km de digues d’ici 2016. Un budget de 100 M€ sera alloué au financement de Plans de Préservation des risques technologiques.
Le projet de la loi de finances 2011 sera discuté au sein de l’Assemblée Nationale à partir du 28 octobre prochain.
Parmi les principaux changements prévus dans la loi de finances 2011, figure notamment la diminution du budget fiscal dédié aux énergies renouvelables :
- Un abaissement prématuré du crédit d’impôt de 50% à 25% est prévu pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. L’abaissement de ce pourcentage ne permettra pas au gouvernement de faire des économies mais bel et bien à EDF pour qui le rachat de l’énergie solaire coûte trop cher et impliquerait une répercussion sur le tarif payé par les abonnés.
- De même, le crédit d’impôt dont bénéficiaient les ménages qui investissaient dans des installations visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (chaudières à condensation, etc.) ou qui effectuaient des bilans énergétiques est également revu à la baisse (taux variable en fonction du type d’installation).
- Les primes prévues dans le cadre de système des bonus-malus pour les véhicules moins polluants sont inchangées. Par contre, elles ne concernent plus les véhicules consommant moins de 126 g de CO2/km mais celles consommant moins de 121 g CO2/km.
- Le projet de loi de finances prévoit également une suppression de l’aide fiscale pour les investissements dans le photovoltaïque et une augmentation de la fiscalité sur l’éolien et les hydroliennes, ce qui inquiète le SER réunissant les professionnels des énergies renouvelables.
Les économies se porteront également sur les emplois : au sein du ministère, ce seront 1 287 emplois qui ne seront pas remplacés en 2011.
La Fondation Nicolas Hulot relève quelques points positifs :
- Le soutien prévu aux agro carburants est revu à la baisse du fait des effets contestés de ces derniers sur l’environnement
- La suppression d’une TVA réduite pour certains matériaux et travaux jugés inefficaces en termes d’amélioration énergétique
- La création d’un nouveau PTZ prenant davantage en compte l’étalement urbain.
Jean-Louis Borloo se veut également rassurant, affirmant que le financement prévu pour le Grenelle de l’Environnement sera inchangé, alors que tous les autres postes sont revus à la baisse d’à peu près 10%. Oui mais alors, ce budget serait-il réparti autrement ? J-L Borloo affirme que le budget alloué à la recherche et à l’innovation sera revu à la hausse (plus de 6 Md€ de financements seront consacrés aux technologies vertes) et a annoncé la création d’un programme d’investissement dédié à la construction de 1 200 km de digues d’ici 2016. Un budget de 100 M€ sera alloué au financement de Plans de Préservation des risques technologiques.
Le projet de la loi de finances 2011 sera discuté au sein de l’Assemblée Nationale à partir du 28 octobre prochain.
Sources et informations complémentaires:
Assemblée Nationale – Projet de loi de Finances 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2824.asp
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