Hier, la Commission européenne s’est montrée favorable à la mise en place d’un système de taxation du secteur financier au niveau européen et mondial en vue, notamment, de répondre aux enjeux de financement liés à l’aide au développement et au changement climatique. Retour sur la proposition de la Commission européenne.
La proposition de la Commission européenne prévoit l’application de 2 taxes :
- une taxe sur les transactions financières (TTF) appliquées au niveau international. Des pays tels que l’Allemagne et l’Autriche prônaient une taxation sur les transactions financières au seul niveau européen mais cela fait craindre une véritable fuite des capitaux par l’Europe.
- au niveau européen, une taxe sur les activités financières, c’est-à-dire sur les bénéfices et les rémunérations des sociétés des secteurs financiers. L’objectif est ainsi de taxer directement les entreprises du secteur financier et non tous les acteurs d’une transaction financière.
Ces études ont donné lieu à l’examen par la Commission de la hauteur de participation du secteur financier au budget public. Tout d’abord, le secteur financier n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ensuite, une telle taxe permettrait de compléter les mesures réglementaires existantes en vue de renforcer l’efficience des marchés et réduire leur volatilité. Enfin, le secteur financier a pu bénéficier d’un soutien public non négligeable pendant la crise financière. Cela paraît donc légitime de taxer également ce secteur.
La taxation de ce secteur était déjà au cœur des discussions de la Commission au printemps dernier. En effet, elle envisageait la mise en place d’une taxe en vue d’alimenter les fonds nationaux en prévision d’une nouvelle crise financière. La nouvelle taxe discutée hier viendrait donc compléter et non remplacer cette dernière.
Certains pays européens ont déjà mis en place un système de taxation des banques : la Suède en 2008, l’Allemagne en août dernier avec une taxe sur les bénéfices des banques. La France et le Royaume-Uni ont quant à eux déjà présenté des plans allant en ce sens.
Certains pays restent réticents à une telle taxe, parmi lesquels le Brésil et le Canada. Elle est cependant défendue par le FMI. La France, qui prendra prochainement la présidence du G20 pourra ainsi défendre cette idée sur la base des premières études développées par la Commission européenne. La Commission affirme qu’elle soutiendra cette position lors du prochain G20 qui aura lieu à Séoul.
La prochaine étape aura lieu en date du 19 octobre lors du Conseil Ecofin : la Commission présentera son projet aux ministres des finances de l’UE.
Qu’en est-il des réactions de la part du secteur privé ? Dans un article publié par les Echos, un représentant de BNP Paribas affirme qu’une nouvelle taxe ne ferait que mettre à mal la compétitivité des banques et même l’économie dans son ensemble. Selon lui, les banques ont déjà à charge une taxe sur les salaires, une taxe professionnelle, ainsi qu’une taxe pour financer l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers. De plus, Bâle 3 implique une mise en réserve des résultats des banques sur plusieurs années… donc, toujours selon lui, une nouvelle taxe reviendrait à taxer le crédit… ceci sonnerait-il comme une menace ?
La mise en place d’une telle taxe paraît malgré tout positive : d’une part car elle permettra de financer l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique ; et d’autre part qu’elle participe à la régulation d’un marché basé sur la spéculation et qui n’est pas assez basé sur des considérations éthiques (certains pourront certainement affirmer qu’il n’en a pas vocation… certainement à tort).
Sources :
Site de la Commission européenne – Taxer le secteur financier (07/10/2010)
http://ec.europa.eu/news/economy/101007_1_fr.htm
Article Bourse Reflex - Bruxelles favorable à une taxe mondiale sur les transactions financières (07/10/2010)
http://www.boursereflex.com/actu/2010/10/07/Bruxelles_favorable_a_une_taxe_mondiale_sur_les_transactions_financieres
Article WelcomEurope – La future taxation du secteur financier (07/10/2010)
http://www.welcomeurope.com/news-fr-La-future-taxation-du-secteur-financier-6522.html
Les Echos – Baudoin Prot (BNP Paribas) :«Les réformes de Bâle 3 sont un vrai New Deal bancaire» - (21/09/2010)
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/interview/020802813408.htm?xtor=RSS-2059
La proposition de la Commission européenne prévoit l’application de 2 taxes :
- une taxe sur les transactions financières (TTF) appliquées au niveau international. Des pays tels que l’Allemagne et l’Autriche prônaient une taxation sur les transactions financières au seul niveau européen mais cela fait craindre une véritable fuite des capitaux par l’Europe.
- au niveau européen, une taxe sur les activités financières, c’est-à-dire sur les bénéfices et les rémunérations des sociétés des secteurs financiers. L’objectif est ainsi de taxer directement les entreprises du secteur financier et non tous les acteurs d’une transaction financière.
Ces études ont donné lieu à l’examen par la Commission de la hauteur de participation du secteur financier au budget public. Tout d’abord, le secteur financier n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ensuite, une telle taxe permettrait de compléter les mesures réglementaires existantes en vue de renforcer l’efficience des marchés et réduire leur volatilité. Enfin, le secteur financier a pu bénéficier d’un soutien public non négligeable pendant la crise financière. Cela paraît donc légitime de taxer également ce secteur.
La taxation de ce secteur était déjà au cœur des discussions de la Commission au printemps dernier. En effet, elle envisageait la mise en place d’une taxe en vue d’alimenter les fonds nationaux en prévision d’une nouvelle crise financière. La nouvelle taxe discutée hier viendrait donc compléter et non remplacer cette dernière.
Certains pays européens ont déjà mis en place un système de taxation des banques : la Suède en 2008, l’Allemagne en août dernier avec une taxe sur les bénéfices des banques. La France et le Royaume-Uni ont quant à eux déjà présenté des plans allant en ce sens.
Certains pays restent réticents à une telle taxe, parmi lesquels le Brésil et le Canada. Elle est cependant défendue par le FMI. La France, qui prendra prochainement la présidence du G20 pourra ainsi défendre cette idée sur la base des premières études développées par la Commission européenne. La Commission affirme qu’elle soutiendra cette position lors du prochain G20 qui aura lieu à Séoul.
La prochaine étape aura lieu en date du 19 octobre lors du Conseil Ecofin : la Commission présentera son projet aux ministres des finances de l’UE.
Qu’en est-il des réactions de la part du secteur privé ? Dans un article publié par les Echos, un représentant de BNP Paribas affirme qu’une nouvelle taxe ne ferait que mettre à mal la compétitivité des banques et même l’économie dans son ensemble. Selon lui, les banques ont déjà à charge une taxe sur les salaires, une taxe professionnelle, ainsi qu’une taxe pour financer l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers. De plus, Bâle 3 implique une mise en réserve des résultats des banques sur plusieurs années… donc, toujours selon lui, une nouvelle taxe reviendrait à taxer le crédit… ceci sonnerait-il comme une menace ?
La mise en place d’une telle taxe paraît malgré tout positive : d’une part car elle permettra de financer l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique ; et d’autre part qu’elle participe à la régulation d’un marché basé sur la spéculation et qui n’est pas assez basé sur des considérations éthiques (certains pourront certainement affirmer qu’il n’en a pas vocation… certainement à tort).
Sources :
Site de la Commission européenne – Taxer le secteur financier (07/10/2010)
http://ec.europa.eu/news/economy/101007_1_fr.htm
Article Bourse Reflex - Bruxelles favorable à une taxe mondiale sur les transactions financières (07/10/2010)
http://www.boursereflex.com/actu/2010/10/07/Bruxelles_favorable_a_une_taxe_mondiale_sur_les_transactions_financieres
Article WelcomEurope – La future taxation du secteur financier (07/10/2010)
http://www.welcomeurope.com/news-fr-La-future-taxation-du-secteur-financier-6522.html
Les Echos – Baudoin Prot (BNP Paribas) :«Les réformes de Bâle 3 sont un vrai New Deal bancaire» - (21/09/2010)
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/interview/020802813408.htm?xtor=RSS-2059
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