Le contexte politique est à la rigueur. La protection de l’environnement reste malgré tout parmi les priorités du gouvernement mais une question subsiste : comment financer une politique plus accès sur l’écologie ? Le gouvernement cherche ainsi à concilier croissance à l’environnement et ainsi de créer une véritable « croissance verte ». Mais faut-il développer la croissance verte à tout prix ? On peut également s’interroger sur le rôle de l’Etat dans le développement de cette nouvelle dynamique économique. Parmi les leviers, il y a notamment la fiscalité et la réglementation. Ainsi, en cette fin d’année, plusieurs rapports ont été présentés afin d’orienter les nouvelles décisions de l’Etat qui transparaitront notamment dans la loi de finances de 2011.
OCDE : une fiscalité verte en faveur de l’innovation
Dans un rapport intitulé « Fiscalité, innovation, environnement », publié le 13 septembre dernier, l’OCDE argumente sur le fait que la fiscalité écologique permet de stimuler l’innovation et ainsi de favoriser une croissance verte. En effet, en répercutant le coût de la pollution sur les entreprises, celles-ci seraient amenées à développer de nouvelles technologies « propres » en vue de réduire les pollutions qu’elles génèrent. Les outils tels que les permis négociables ou les écotaxes constituent selon elle les moyens d’action les plus efficaces en matière de politique environnementale. Ils constituent dès lors un signal fort de la part des pouvoirs publics qui permettraient de modifier efficacement les comportements des divers acteurs économiques. L’OCDE cite ainsi diverses expériences réussies : la taxe Levy du Royaume-Uni ainsi que la taxe sur les émissions de NOx en Suède auraient incité les entreprises à déposer plus de brevets sur les technologies « propres » ; et, concernant le cas d’Israël, les nombreuses restrictions sur l’eau ont permis de développer la créativité des entreprises afin de mieux gérer leur consommation en eau.
Rapport Attali : l’environnement dans une approche ultralibérale
Le 15 octobre, la commission Attali met l’environnement au cœur de son rapport « pour la libération de la croissance française » destiné au gouvernement. Ce rapport qui met en avant 27 propositions en vue de réduire la dette de l’Etat distingue deux priorités à long terme : l’éducation et les grands secteurs de croissance parmi lesquels l’environnement. Ainsi, la commission Attali préconise trois directions :
- « Etablir la vérité des prix écologiques par l’instauration d’une taxe carbone, si possible au niveau européen ». Il s’agit de répercuter sur les prix les externalités négatives générées par le produit consommé sur l’environnement.
- « Préparer le pays au renchérissement des matières premières », c’est-à-dire développer le marché de l’énergie en Europe
- « Mieux valoriser nos atouts dans la gestion des ressources rares » en développant l’innovation et la recherche, notamment dans le domaine de l’agriculture, et en lançant une véritable politique de la mer en explorant davantage les fonds marins (on peut alors se demander si la commission a bien intégré la problématique de la pêche intensive…).
Si ces objectifs sont relativement raisonnables, il n’en pas nécessairement des moyens à mettre en œuvre selon le rapport. Ainsi, la commission considère que le principe de précaution est à circonscrire au profit de la prise de risque nécessaire à l’innovation. La dissociation du principe de précaution à l’environnement dans ce contexte revient à mettre l’environnement au service de la croissance et non l’inverse. La croissance verte présente ainsi certaines limites. Par ailleurs, le rapport qui présente des solutions ultralibérales notamment et surtout sur l’aspect social a été vivement critiqué par les différents partis politiques.
Sources et compléments d'information:
Le Journal du Développement Durable, OCDE : Les écotaxes pour doper la croissance verte
http://www.developpementdurablelejournal.fr/spip.php?article7080
Rapport de la Commission Attali
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf
OCDE : une fiscalité verte en faveur de l’innovation
Dans un rapport intitulé « Fiscalité, innovation, environnement », publié le 13 septembre dernier, l’OCDE argumente sur le fait que la fiscalité écologique permet de stimuler l’innovation et ainsi de favoriser une croissance verte. En effet, en répercutant le coût de la pollution sur les entreprises, celles-ci seraient amenées à développer de nouvelles technologies « propres » en vue de réduire les pollutions qu’elles génèrent. Les outils tels que les permis négociables ou les écotaxes constituent selon elle les moyens d’action les plus efficaces en matière de politique environnementale. Ils constituent dès lors un signal fort de la part des pouvoirs publics qui permettraient de modifier efficacement les comportements des divers acteurs économiques. L’OCDE cite ainsi diverses expériences réussies : la taxe Levy du Royaume-Uni ainsi que la taxe sur les émissions de NOx en Suède auraient incité les entreprises à déposer plus de brevets sur les technologies « propres » ; et, concernant le cas d’Israël, les nombreuses restrictions sur l’eau ont permis de développer la créativité des entreprises afin de mieux gérer leur consommation en eau.
Rapport Attali : l’environnement dans une approche ultralibérale
Le 15 octobre, la commission Attali met l’environnement au cœur de son rapport « pour la libération de la croissance française » destiné au gouvernement. Ce rapport qui met en avant 27 propositions en vue de réduire la dette de l’Etat distingue deux priorités à long terme : l’éducation et les grands secteurs de croissance parmi lesquels l’environnement. Ainsi, la commission Attali préconise trois directions :
- « Etablir la vérité des prix écologiques par l’instauration d’une taxe carbone, si possible au niveau européen ». Il s’agit de répercuter sur les prix les externalités négatives générées par le produit consommé sur l’environnement.
- « Préparer le pays au renchérissement des matières premières », c’est-à-dire développer le marché de l’énergie en Europe
- « Mieux valoriser nos atouts dans la gestion des ressources rares » en développant l’innovation et la recherche, notamment dans le domaine de l’agriculture, et en lançant une véritable politique de la mer en explorant davantage les fonds marins (on peut alors se demander si la commission a bien intégré la problématique de la pêche intensive…).
Si ces objectifs sont relativement raisonnables, il n’en pas nécessairement des moyens à mettre en œuvre selon le rapport. Ainsi, la commission considère que le principe de précaution est à circonscrire au profit de la prise de risque nécessaire à l’innovation. La dissociation du principe de précaution à l’environnement dans ce contexte revient à mettre l’environnement au service de la croissance et non l’inverse. La croissance verte présente ainsi certaines limites. Par ailleurs, le rapport qui présente des solutions ultralibérales notamment et surtout sur l’aspect social a été vivement critiqué par les différents partis politiques.
Sources et compléments d'information:
Le Journal du Développement Durable, OCDE : Les écotaxes pour doper la croissance verte
http://www.developpementdurablelejournal.fr/spip.php?article7080
Rapport de la Commission Attali
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf
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