mercredi 10 juin 2009

Ouverture d’un débat sur le projet de « contribution climat »


Le débat sur la création d’une contribution climat-énergie a officiellement commencé. Un livre Blanc est ainsi ouvert à la discussion jusqu’au 24 juin et donnera lieu à une rencontre entre experts le 2 et 3 juillet prochain. La contribution climat consisterait à inclure une « taxe environnementale », sorte de « bonus-malus » délivré en fonction de l’impact du produit acheté sur l’environnement (notamment, taxation de la consommation d’énergies fossiles). Cette mesure viserait aussi bien les entreprises que les particuliers. La contribution climat-énergie ne devrait pas être mise en place avant la loi de finance 2011.

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