mardi 22 février 2011

L'énergie au coeur des débats


Alors que le gouvernement affichait des objectifs ambitieux en termes d’énergies renouvelables, certaines tentations d’ordre économique amènent les responsables politiques à mettre parfois l’environnement au second plan. J-L Borloo, ancien Ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable a ainsi autorisé courant 2010 plusieurs industriels à exploiter le gaz de schiste présent dans les sols français, sans prise en compte des impacts environnementaux que cela engendre. Au-delà de la polémique sur le gaz de schiste, l’actualité nous informe d’une nouvelle réglementation pour le marché du photovoltaïque. Retour sur ces débats qui détermineront le marché énergétique français de demain.


Le gaz de schiste : fort impact sur l’environnement

L’exploitation du gaz de schiste consiste à forer le sol sur environ 2000 mètres de profondeur et d’y injecter à forte pression des milliers de mètres cubes d’eau, du sable ainsi que près de 500 produits chimiques différents (méthode dite de fracturation hydraulique). Cette méthode permet de fissurer la roche souterraine qui libère alors un gaz qui sera ensuite acheminé vers la surface. Chaque forage ne permettant d’extraire qu’une quantité limitée de gaz, il faut créer un grand nombre de puits pour exploiter cette ressource (environ tous les 200 mètres).


Les dégâts écologiques sont multiples : pollution des nappes phréatiques impliquant des dangers de santé publique, gaspillage de l’eau (utilisation massive d’eau douce – près de 10 millions de litres d’eau par puits), utilisation massive de camions pour le processus de retraitement des eaux et détérioration des paysages. Ces exploitations sont fortement répandues notamment aux Etats-Unis et au Canada. Le gaz de schiste représente en effet 15 à 20% de la production totale de gaz aux Etats-Unis.


Malgré les controverses relatives à ces exploitations sur le continent américain, notamment dénoncées à travers le documentaire « Gasland », les industriels Total, GDF, Schuepbach et Devon ont obtenu trois permis d’exploitation en mars 2010 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, de la Lozère, de l’Hérault, du Gard et du Vaucluse (près de 10 000 km2 au total). L’autorisation quant à la prospection de gaz de schiste a été délivrée par l’ancien ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable, M J-L Borloo, faisant ainsi abstraction des engagements du Grenelle de l’Environnement. L’objectif pour la France serait d’augmenter son indépendance énergétique en limitant les importations depuis les Etats-Unis. Cette autorisation a été délivrée par le ministère en toute opacité, sans concertation des élus locaux concernés qui demandent de fait une annulation de ces permis d’exploitation.

Face aux nombreuses oppositions notamment portées par José Bové, les élus locaux, ainsi que l’ensemble des associations environnementales, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, ainsi que Eric Besson, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique ont demandé aux industriels de reporter leurs travaux d’exploration et ont commandité une étude relevant notamment les impacts environnementaux au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Ce n’est pas assez selon les opposants au gaz de schiste qui réclament à ce que les permis d’exploitation soient purement et simplement annulés.

Nathalie Kosciusko-Morizet se veut rassurante : si l’exploitation du gaz de schiste devait se faire en France, elle n’impliquerait pas l’utilisation de la technologie américaine dont on connaît en partie les impacts environnementaux. Dans le cas contraire, ces gisements ne seraient pas exploités. Pour sa part, le PDG de Total ne comprend pas les vives réactions de l’ensemble des parties prenantes tant que les industriels n’aient pu déterminer le potentiel existant en France…


Nouvelle réglementation sur le marché du photovoltaïque

Les énergies renouvelables restent cependant au cœur des préoccupations du gouvernement. Ainsi, le rapport Charpin-Trink délivré au gouvernement fait état du marché du photovoltaïque en relevant un certain nombre de questions essentielles. Comment estimer la valeur de l’électricité produite via ce procédé ? Comment faire pour que ce marché soit rentable et moins favorable aux producteurs? Quel dispositif de soutien de la filière le gouvernement doit-il adopter ? Egalement, à combien de MW annuel doit se limiter le développement de la filière ? L’objectif est de faire face à une véritable bulle spéculative à laquelle le marché du photovoltaïque doit faire face, victime de son succès. Le 9 mars prochain se terminera la période de suspension d’achat de l’énergie solaire qui a débuté le 2 décembre dernier. Le gouvernement devra ainsi présenter une nouvelle règlementation pour le photovoltaïque à partir du 8 mars prochain.


2011 semble ainsi être une année charnière concernant la gestion de l’énergie en France. Au-delà des débats concernant le gaz de schiste, et, à une autre échelle, la régulation du marché du photovoltaïque, se pose également le problème de la flambée du prix du pétrole dont le cours a atteint la valeur de 106 € ce jour à Londres, favorisée par une intensification des violences en Lybie. Affaire à suivre…



Sources et compléments d’informations :

« Gaz de schistes, toujours plus loin... toujours plus sale ! », Les Amis de la Terre, 21/01/2011
http://www.amisdelaterre.org/Gaz-de-schistes-toujours-plus-loin.html

Application expliquant le processus d’extraction du gaz de schiste – site OWNI :
http://app.owni.fr/gaz/


« Le gaz de schiste vu d’en haut » - Photographie - Usine Nouvelle, 22/02/2011
http://www.usinenouvelle.com/article/le-gaz-de-schiste-vu-d-en-haut.N147012

« Le rapport Charpin-Trink sur le photovoltaïque pose des questions sans prendre position », L’Agefi, 22/02/2011
http://www.agefi.fr/articles/Le-rapport-Charpin-Trink-photovoltaique-pose-questions-prendre-position-1169373.html

« Photovoltaïque : le rapport Charpin-Trink marque la dernière phase de la concertation », Environnement-online.com, 14/02/2011
http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/2160/energie-photovoltaique/photovoltaique-le-rapport-charpin-trink-marque-la-derniere-phase-de-la-concertation

lundi 31 janvier 2011

Préconisations « pour une consommation durable »



Face à un système de consommation inadapté au vu des objectifs établis en matière de développement durable, le gouvernement a commandité auprès du Centre d’analyse stratégique (CAS) un rapport permettant de mettre en lumière une série de recommandations pour une consommation plus durable. Après une définition claire de ce qu’est la consommation durable, le rapport met en lumière les obstacles actuels qui empêchent le consommateur d’adopter des comportements plus respectueux de l’environnement et développe ensuite des propositions en termes de politique publique.


La consommation durable est ici définie comme étant un mode de consommation ayant un impact faible sur les écosystèmes, peu émissif de gaz à effet de serre et basé sur un usage limité de ressources naturelles et d’hydrocarbures. Plusieurs constats sont effectués : sur une année, nous consommons actuellement plus de ressources que ce que la Terre peut produire ; selon l’Agence Internationale de l’Energie, la modification de nos modes de consommation est une condition nécessaire pour atteindre les objectifs fixés en termes de gaz à effet de serre. A cela s’ajoute, au-delà de la seule considération environnementale, une inégalité de plus en plus marquée en termes de consommation entre les différents pays du monde (un européen consomme en moyenne 4 fois plus qu’un africain et 2 fois moins qu’un nord-américain) ainsi que le constat d’une absence de corrélation entre le bonheur et l’accumulation de biens matériels.

Consommer de façon plus durable apparaît envisageable à la condition qu’un certain nombre de leviers tant culturels, sociaux, économiques et institutionnels soit levé. C’est dans ce cadre que doivent intervenir les instances publiques afin de mettre en place des solutions concrètes qui soient à la hauteur des enjeux. Le rapport insiste sur la nécessité d’un changement radical des habitudes de consommations basé notamment sur des échanges dématérialisés (location, partage, etc.), sur le recours aux cycles courts (consommation locale) et sur un moindre gaspillage. Il met ainsi en lumière un modèle économique qui ne soit pas principalement motivé par une jouissance matérielle.
Cependant, le rapport ne prône pas une économie basée sur la décroissance : les recommandations et propositions sont formulées de sorte à assurer la prospérité de l’économie française et à ne pas accroître l’actuel endettement de l’Etat. Par contre, il implique et vise un changement structurel des comportements de l’ensemble des parties prenantes.

Voici les propositions telles que formulées au sein du rapport :

- Proposition 1 : « Eduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge et sensibiliser le consommateur à travers des groupes cibles, à des moments clefs de la vie »

Exemples de moyens proposés : intégration des pratiques de consommation durable dans le système d’éducation ; campagnes d’information et de sensibilisation à travers des relais d’opinion et des médiateurs afin de favoriser une sorte de mimétisme vertueux ; régulation de la profusion des labels ; développer une économie de la fonctionnalité et l’éco-conception en intégrant les coûts globaux des biens et des services.

- Proposition 2 : « Encourager des initiatives pionnières de terrain dans une logique « ascendante » »

Exemples de moyens proposés : soutenir les expérimentations locales en limitant les contraintes financières ; favoriser les échanges de bonnes pratiques.

- Proposition 3 : « Soutenir l’innovation au service de la consommation durable »

Exemples de moyens proposés : investissement en faveur des innovations technologiques et organisationnelles pour un développement durable ; clarifier le statut des associations et entreprises innovantes à vocation sociale et écologique.

- Proposition 4 : « Mettre en place les outils économiques nécessaires »

Exemples de moyens proposés : mise en place d’un signal-prix fort aux produits et services par le biais d’outils tels que les bonus-malus, normalisation, subventions, … ; donner un prix au carbone émis et le faire clairement apparaître aux yeux des consommateurs ; réviser les tarifs de l’eau et de l’électricité pour modifier les comportements des consommateurs ; faire financer les écolabels par les entreprises non-labellisées en s’inspirant du principe pollueur-payeur.

- Proposition 5 : « Encourager l’Etat et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables »

Exemples de moyens proposés : Assurer la cohérence des politiques publiques à l’échelle nationale et impulser une coordination à l’échelle européenne.

- Proposition 6 : « Assurer le suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable »

Exemples de moyens proposés : mise en place d’un système de gouvernance en donnant la charge à une entité administrative du suivi de la politique de consommation durable ; identification d’indicateurs de suivi


Un tel rapport n’a d’intérêt que s’il s’accompagne d’un plan d’actions clairement établi et la mise en place d’indicateurs et d’outils de suivi efficaces. Ainsi, le rapport insiste notamment sur l’inefficience du PIB en tant qu’indicateur de bien-être et sur l’importance de l’intégration des externalités sociales et environnementales dans le cadre des évaluations économiques.

Les objectifs de consommation durable sont fixés à horizon 2030 et s’inscrivent dans le prolongement du Pacte écologique et surtout du Grenelle de l’Environnement. Bien que les objectifs s’inscrivent sur le long terme et compte tenu du temps nécessaire à une modification structurelle des modes de consommation, les outils de politique publique doivent être établis et mis en place dès que possible.
Liens et compléments d'informations:
Site Internet du Centre d'analyse stratégique - Rapport "Pour une consommation durable"

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1342

mercredi 5 janvier 2011

Fin d’année, le temps des bilans

L’année 2010 se termine ce qui nous amène à l’heure du bilan. L’année 2010 a-t-elle permis d’avancer sur le plan environnemental ? Quels évènements ont marqué cette année ? et quelles sont les perspectives à attendre de l’année 2011 ?


- L’année 2010 : année de la biodiversité

Les Nations Unies ont désigné l’année 2010 comme étant « l’année internationale de la biodiversité ». L’objectif de cette initiative est double : elle vise d’une part à alerter l’opinion publique sur les enjeux et les conséquences relatives à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les perspectives de développement que nous connaissons actuellement ; d’autre part, l’objectif est de favoriser une réflexion globale, aussi bien de la part de l’ensemble des citoyens que des organisations internationales et des gouvernements, afin de proposer des solutions concrètes pour préserver la biodiversité en déclin. Ces objectifs ont-ils finalement été atteints ? Dans une certaine mesure, ils l’ont été, car cette initiative s’est soldée par l’organisation de plus de 2 800 évènements en France sur cette thématique. La biodiversité demeure de moins en moins une notion abstraite pour devenir une réalité aux yeux des citoyens.

Plus encore, plusieurs évènements internationaux ont été le fruit d’une réflexion internationale entre les différents gouvernements du monde. Ainsi, en octobre 2010 s’est tenue la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique à Nagoya (Japon) correspondant à la COP10, c’est-à-dire la dixième conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique des Nations Unies, née du Protocole de Kyoto de 1992. Ce sont en tout 193 pays qui se sont réunis afin de discuter des enjeux et des objectifs communs en termes de biodiversité. Cette conférence a permis d’avancer sur plusieurs points : les différents pays, via la mise en place d’un plan stratégique 2011-2020 mettant en avant 20 objectifs réalistes en vue de préserver la biodiversité, ont notamment pris des engagements en faveur d’une pêche durable (10% des aires maritimes protégées, objectif qui demeure cependant trop faible pour les ONG telles que Greenpeace et WWF), de la lutte contre la déforestation et en faveur de la préservation des aires protégées terrestres et des zones humides intérieures (objectif de 17% pour 2012, sachant que le niveau actuel est de 12%). La conférence a également donné lieu à l’adoption d’un protocole APA (Accès aux ressources et partage des avantages). Enfin, la Conférence de Nagoya a également été l’occasion pour les pays présents de prendre des engagements en vue de financer ces différents objectifs. Ainsi la France devrait engager 10% de l’aide publique au développement pour la préservation de la biodiversité dans les pays en développement. Ce taux augmentera progressivement afin d’atteindre un investissement total de 4 milliards d’euros d’ici 2020.

Plus récemment, le Sommet de Cancun (COP16) s’est déroulé dans la plus grande discrétion, notamment marqué par l’absence des principaux chefs d’Etat. Au cœur de ce sommet international, le sujet de la lutte contre le changement climatique. C’est ainsi tout naturellement qu’il place la biodiversité et la lutte contre la déforestation au cœur de ses préoccupations. Mais le sommet de Cancun n’a pas été à la hauteur des espérances d’une part du fait qu’il n’ait pas permis la signature d’accords véritablement engageants et d’autre part du fait que certains mécanismes tels que le Redd + restent non opérationnels. Cette année, le prochain sommet sur l’adaptation au changement climatique aura lieu à Durban en Afrique du Sud.

Enfin, pour clôturer l’année de la biodiversité, l’ONU a donné son accord pour la création de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), qualifiée comme étant le GIEC de la biodiversité. Cette structure fera ainsi office d’interface entre les scientifiques et les décideurs politiques. Ce sera lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration du programme des Nations Unies de Nairobi (Kenya) en février 2011 que les différents ministres en charge de l’environnement décideront de la date de la première réunion de l’IPBES, normalement prévue pour juin 2011.

Ainsi se clôture l’année de la biodiversité. L’année de 2011 a été proclamée Année Internationale de la Forêt par l’Assemblée Générale des Nations Unies.


- 2010 : politique et environnement

L’année 2010 a également été marquée par la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet, faisant suite à la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Le Grenelle de l’environnement se caractérise ainsi par près de 450 articles de loi et 70 dispositions fiscales visant à réduire l’impact environnemental de la France. Ainsi, le Grenelle 2 a permis de compléter les premiers textes figurant dans la loi Grenelle 1 sur six chantiers majeurs : Bâtiments/urbanisme, transports, énergie, biodiversité, Risques/Santé/déchets, et gouvernance. Mais si le gouvernement se félicite des résultats obtenus, notamment en ce qui concerne le sujet des énergies, via la publication de son bilan annuel, certaines associations et ONG environnementales pointent du doigt cette initiative qualifiée d’opération d’autopromotion et proposent la mise en place d’un contre-bilan. WWF devrait ainsi proposer un bilan des actions du Grenelle de l’environnement en février prochain.

Au-delà des engagements pris dans le cadre de la loi Grenelle 2, quelle place accorde-t-on véritablement à l’environnement au sein de la politique française ? L’environnement constitue-t-il une vitrine pour un gouvernement qui cherche à plaire à son électorat ou s’agit-il d’un véritable sujet de fond ? Ainsi, si le président place l’environnement au cœur des discussions lors des réunions internationales, il n’hésite pas à proclamer auprès des agriculteurs que l’environnement « ça commence à bien faire »… Plusieurs évènements ont marqué le volet « environnement » durant l’année 2010. On peut notamment citer le remaniement politique qui s’est concrétisé non pas par un changement de premier ministre mais par une modification de la constitution du MEEDDM. Le départ volontaire de J-L Borloo a placé N Kosciusko-Morizet à la tête du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Si le volet énergétique reste au cœur du ministère, les dossiers relatifs aux grandes infrastructures énergétiques, dont le nucléaire, appartiennent au ministère de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Concernant la thématique de la mer, le ministère de l’environnement garde la main sur la stratégie globale hormis la politique de la pêche concernant ministère de l’agriculture.

Aussi, l’actualité a été marquée par l’adoption du projet de loi de finance 2011 faisant apparaître quelques changements sur la thématique environnementale. En effet, victimes de leur succès, les installations permettant d’effectuer des économies d’énergies sont soumises à une baisse de crédit d’impôt. Ainsi, par exemple, le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est abaissé de 50% à 25%. La loi de finance prévoit notamment une légère modification dans l’attribution des primes pour les véhicules moins polluants, la création d’un nouveau PTZ (prêt à taux zéro) ou bien une révision à la baisse de la prime prévue en faveur des agro-carburants compte tenu de leurs effets contestés sur l’environnement.

Enfin, 2010 a été marquée par le débat autour de la taxe carbone. Pour rappel, il s’agit d’une taxe environnementale visant à orienter les comportements des agents économiques vers la consommation de biens et services moins émissifs en termes de gaz à effet de serre. L’idée d’une mise en application d’une taxe carbone, ou contribution climat-énergie, a été abandonnée en mars dernier par le gouvernement, celui-ci craignant une baisse de la compétitivité des entreprises de l’hexagone. Le débat a ainsi été reporté au niveau européen. Celle-ci reviendra-t-elle au cœur de l’actualité courant 2011 ? Et à l’approche des élections de 2012, le gouvernement pourrait-il se permettre de faire marche arrière sur la mise en place de cette contribution fiscale ?

- Du côté des entreprises

Les entreprises aussi ont été concernées par la problématique environnementale durant cette année 2010. On peut notamment citer la création d’une nouvelle norme visant à apporter des outils d’un management plus responsable aux entreprises: il s’agit de la norme ISO 26 000. Cette norme dont l’élaboration a nécessité l’implication de 500 experts de 99 pays identifie sept principaux enjeux : les droits de l'Homme, les conditions de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les consommateurs, la contribution au développement local et la gouvernance de l'organisation qui s'applique aux six autres. Cet outil n’a pas de caractère obligatoire mais permet d’accompagner les entreprises à leur stratégie économique, sociale et environnementale. Il s’agit en outre de fournir un outil applicable au niveau international. Ce type de norme est nécessaire non seulement pour aider les entreprises à modifier leur comportement notamment en évaluant leur impact sur l’ensemble des parties prenantes mais aussi pour favoriser plus de transparence.

Par ailleurs, en ce mois de décembre, pour la quatrième année consécutive, l’ADEME et l’ARPP ont publié les résultats de leur bilan intitulé « Publicité et Environnement ». Globalement, le taux de conformité reste relativement satisfaisant (88%) et stable (en 2009, ce taux était évalué à 90%) malgré le durcissement des règles introduites par la nouvelle « Réglementation Développement Durable » de l’ARPP.

Cette liste d’évènements n’est bien sûre pas exhaustive. D’autres évènements, plus ou moins médiatisés, ont permis d’avancer d’un point de vue environnemental ou ont tout simplement permis de créer de véritables débats : on peut notamment citer le cas des boues rouges en Hongrie qui interroge sur la gestion des risques sur les sites industriels ; la tempête Xynthia qui a créé le débat sur l’aménagement urbain en zones inondables ; ou, enfin, les débats autour des agro-carburants, de la surpêche et des algues vertes. Des débats toujours actuels qui devraient de nouveau rythmer l’actualité sur 2011.