Taxe Carbone: 32 euros la tonne de CO2 dès 2010

Après un long débat, la commission sur la « contribution climat énergie » (CCE) présidée par Michel Rocard a délibérée en faveur d’une facturation de la tonne de CO2 à 32 € dès 2010. Cette contribution ne concerne que la consommation d’énergies fossiles, c’est-à-dire, le gaz, le charbon et le pétrole (et bientôt l’électricité ?). Les ménages sont donc fortement impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique, une décision critiquée par un bon nombre d’associations dont les associations de consommateurs qui dénoncent une diminution du pouvoir d’achat. Les ménages aux revenus les plus faibles ainsi que, par exemple, les personnes vivant en milieu rural et contraintes d’utiliser quotidiennement leur voiture pourront bénéficier d’une « redistribution partielle ». La Commission sur la CCE soumettra ses conclusions à l’Etat (et plus précisément à Jean-Louis Borloo) qui prendra la décision finale lors de la constitution du projet de la loi de finance 2010.

Reste à savoir si une telle taxe permettra réellement aux consommateurs de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Si l’on taxe les consommateurs pour leur utilisation de leur voiture, est-ce que le marché leur propose réellement de solutions alternatives pour se déplacer ? On taxe les carburants tandis que le prix du transport ferroviaire ne cesse d’augmenter… Cependant, cette taxe pourrait également inciter les ménages à revoir leurs installations de chauffages et d’opter pour les énergies renouvelables, une alternative devenue plus accessible grâce à la délivrance de prêts bonifiés. Et qu’en est-il des entreprises ? Seront-elles soumises à la même taxation que les ménages ? Il y a-t-il une distinction entre consommateurs et entreprises ?

« Les experts estiment que la « Contribution Climat Energie » pourrait rapporter jusqu’à 9 milliards d’euros par an »… telle est la conclusion d’un article publié par Europe 1 sur Internet. Mais à quoi va servir cet argent ? A investir dans la recherche ? à accorder des crédits d’impôt aux ménages ? à délivrer des prêts bonifiés en faveur des installations plus écologiques ? ou à diminuer les taxes professionnelles des entreprises ? Des questions que l’on est en droit de se poser lorsque l’on considère le montant de la taxe imposée…

Par ailleurs, la taxe Carbone témoigne d’un véritable engagement de la part du gouvernement à vouloir diminuer les rejets de CO2 des différents acteurs… à condition que l’argent récolté par la taxe soit correctement réinvesti et que la taxe entre véritablement dans une politique de changement global et durable.

Une information à suivre…

http://www.actu-environnement.com/ae/news/conclusion_conference_contribution_climat_energie_7969.php4