lundi 4 mai 2009

Création d’une nouvelle autorité environnementale

Le début du mois de mai est marqué par la création de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (décret n°2009-496). Cette nouvelle instance a pour objectif de valider les « évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement ». Elle est composée de 15 personnes, 10 d’entre elles provenant de l’instance de conseil et d’inspection du MEEDDAT. Les rapports d’évaluation de cette autorité seront rendus publics.

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