Fin d’année, le temps des bilans

L’année 2010 se termine ce qui nous amène à l’heure du bilan. L’année 2010 a-t-elle permis d’avancer sur le plan environnemental ? Quels évènements ont marqué cette année ? et quelles sont les perspectives à attendre de l’année 2011 ?


- L’année 2010 : année de la biodiversité

Les Nations Unies ont désigné l’année 2010 comme étant « l’année internationale de la biodiversité ». L’objectif de cette initiative est double : elle vise d’une part à alerter l’opinion publique sur les enjeux et les conséquences relatives à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les perspectives de développement que nous connaissons actuellement ; d’autre part, l’objectif est de favoriser une réflexion globale, aussi bien de la part de l’ensemble des citoyens que des organisations internationales et des gouvernements, afin de proposer des solutions concrètes pour préserver la biodiversité en déclin. Ces objectifs ont-ils finalement été atteints ? Dans une certaine mesure, ils l’ont été, car cette initiative s’est soldée par l’organisation de plus de 2 800 évènements en France sur cette thématique. La biodiversité demeure de moins en moins une notion abstraite pour devenir une réalité aux yeux des citoyens.

Plus encore, plusieurs évènements internationaux ont été le fruit d’une réflexion internationale entre les différents gouvernements du monde. Ainsi, en octobre 2010 s’est tenue la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique à Nagoya (Japon) correspondant à la COP10, c’est-à-dire la dixième conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique des Nations Unies, née du Protocole de Kyoto de 1992. Ce sont en tout 193 pays qui se sont réunis afin de discuter des enjeux et des objectifs communs en termes de biodiversité. Cette conférence a permis d’avancer sur plusieurs points : les différents pays, via la mise en place d’un plan stratégique 2011-2020 mettant en avant 20 objectifs réalistes en vue de préserver la biodiversité, ont notamment pris des engagements en faveur d’une pêche durable (10% des aires maritimes protégées, objectif qui demeure cependant trop faible pour les ONG telles que Greenpeace et WWF), de la lutte contre la déforestation et en faveur de la préservation des aires protégées terrestres et des zones humides intérieures (objectif de 17% pour 2012, sachant que le niveau actuel est de 12%). La conférence a également donné lieu à l’adoption d’un protocole APA (Accès aux ressources et partage des avantages). Enfin, la Conférence de Nagoya a également été l’occasion pour les pays présents de prendre des engagements en vue de financer ces différents objectifs. Ainsi la France devrait engager 10% de l’aide publique au développement pour la préservation de la biodiversité dans les pays en développement. Ce taux augmentera progressivement afin d’atteindre un investissement total de 4 milliards d’euros d’ici 2020.

Plus récemment, le Sommet de Cancun (COP16) s’est déroulé dans la plus grande discrétion, notamment marqué par l’absence des principaux chefs d’Etat. Au cœur de ce sommet international, le sujet de la lutte contre le changement climatique. C’est ainsi tout naturellement qu’il place la biodiversité et la lutte contre la déforestation au cœur de ses préoccupations. Mais le sommet de Cancun n’a pas été à la hauteur des espérances d’une part du fait qu’il n’ait pas permis la signature d’accords véritablement engageants et d’autre part du fait que certains mécanismes tels que le Redd + restent non opérationnels. Cette année, le prochain sommet sur l’adaptation au changement climatique aura lieu à Durban en Afrique du Sud.

Enfin, pour clôturer l’année de la biodiversité, l’ONU a donné son accord pour la création de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), qualifiée comme étant le GIEC de la biodiversité. Cette structure fera ainsi office d’interface entre les scientifiques et les décideurs politiques. Ce sera lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration du programme des Nations Unies de Nairobi (Kenya) en février 2011 que les différents ministres en charge de l’environnement décideront de la date de la première réunion de l’IPBES, normalement prévue pour juin 2011.

Ainsi se clôture l’année de la biodiversité. L’année de 2011 a été proclamée Année Internationale de la Forêt par l’Assemblée Générale des Nations Unies.


- 2010 : politique et environnement

L’année 2010 a également été marquée par la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet, faisant suite à la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Le Grenelle de l’environnement se caractérise ainsi par près de 450 articles de loi et 70 dispositions fiscales visant à réduire l’impact environnemental de la France. Ainsi, le Grenelle 2 a permis de compléter les premiers textes figurant dans la loi Grenelle 1 sur six chantiers majeurs : Bâtiments/urbanisme, transports, énergie, biodiversité, Risques/Santé/déchets, et gouvernance. Mais si le gouvernement se félicite des résultats obtenus, notamment en ce qui concerne le sujet des énergies, via la publication de son bilan annuel, certaines associations et ONG environnementales pointent du doigt cette initiative qualifiée d’opération d’autopromotion et proposent la mise en place d’un contre-bilan. WWF devrait ainsi proposer un bilan des actions du Grenelle de l’environnement en février prochain.

Au-delà des engagements pris dans le cadre de la loi Grenelle 2, quelle place accorde-t-on véritablement à l’environnement au sein de la politique française ? L’environnement constitue-t-il une vitrine pour un gouvernement qui cherche à plaire à son électorat ou s’agit-il d’un véritable sujet de fond ? Ainsi, si le président place l’environnement au cœur des discussions lors des réunions internationales, il n’hésite pas à proclamer auprès des agriculteurs que l’environnement « ça commence à bien faire »… Plusieurs évènements ont marqué le volet « environnement » durant l’année 2010. On peut notamment citer le remaniement politique qui s’est concrétisé non pas par un changement de premier ministre mais par une modification de la constitution du MEEDDM. Le départ volontaire de J-L Borloo a placé N Kosciusko-Morizet à la tête du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Si le volet énergétique reste au cœur du ministère, les dossiers relatifs aux grandes infrastructures énergétiques, dont le nucléaire, appartiennent au ministère de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Concernant la thématique de la mer, le ministère de l’environnement garde la main sur la stratégie globale hormis la politique de la pêche concernant ministère de l’agriculture.

Aussi, l’actualité a été marquée par l’adoption du projet de loi de finance 2011 faisant apparaître quelques changements sur la thématique environnementale. En effet, victimes de leur succès, les installations permettant d’effectuer des économies d’énergies sont soumises à une baisse de crédit d’impôt. Ainsi, par exemple, le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est abaissé de 50% à 25%. La loi de finance prévoit notamment une légère modification dans l’attribution des primes pour les véhicules moins polluants, la création d’un nouveau PTZ (prêt à taux zéro) ou bien une révision à la baisse de la prime prévue en faveur des agro-carburants compte tenu de leurs effets contestés sur l’environnement.

Enfin, 2010 a été marquée par le débat autour de la taxe carbone. Pour rappel, il s’agit d’une taxe environnementale visant à orienter les comportements des agents économiques vers la consommation de biens et services moins émissifs en termes de gaz à effet de serre. L’idée d’une mise en application d’une taxe carbone, ou contribution climat-énergie, a été abandonnée en mars dernier par le gouvernement, celui-ci craignant une baisse de la compétitivité des entreprises de l’hexagone. Le débat a ainsi été reporté au niveau européen. Celle-ci reviendra-t-elle au cœur de l’actualité courant 2011 ? Et à l’approche des élections de 2012, le gouvernement pourrait-il se permettre de faire marche arrière sur la mise en place de cette contribution fiscale ?

- Du côté des entreprises

Les entreprises aussi ont été concernées par la problématique environnementale durant cette année 2010. On peut notamment citer la création d’une nouvelle norme visant à apporter des outils d’un management plus responsable aux entreprises: il s’agit de la norme ISO 26 000. Cette norme dont l’élaboration a nécessité l’implication de 500 experts de 99 pays identifie sept principaux enjeux : les droits de l'Homme, les conditions de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les consommateurs, la contribution au développement local et la gouvernance de l'organisation qui s'applique aux six autres. Cet outil n’a pas de caractère obligatoire mais permet d’accompagner les entreprises à leur stratégie économique, sociale et environnementale. Il s’agit en outre de fournir un outil applicable au niveau international. Ce type de norme est nécessaire non seulement pour aider les entreprises à modifier leur comportement notamment en évaluant leur impact sur l’ensemble des parties prenantes mais aussi pour favoriser plus de transparence.

Par ailleurs, en ce mois de décembre, pour la quatrième année consécutive, l’ADEME et l’ARPP ont publié les résultats de leur bilan intitulé « Publicité et Environnement ». Globalement, le taux de conformité reste relativement satisfaisant (88%) et stable (en 2009, ce taux était évalué à 90%) malgré le durcissement des règles introduites par la nouvelle « Réglementation Développement Durable » de l’ARPP.

Cette liste d’évènements n’est bien sûre pas exhaustive. D’autres évènements, plus ou moins médiatisés, ont permis d’avancer d’un point de vue environnemental ou ont tout simplement permis de créer de véritables débats : on peut notamment citer le cas des boues rouges en Hongrie qui interroge sur la gestion des risques sur les sites industriels ; la tempête Xynthia qui a créé le débat sur l’aménagement urbain en zones inondables ; ou, enfin, les débats autour des agro-carburants, de la surpêche et des algues vertes. Des débats toujours actuels qui devraient de nouveau rythmer l’actualité sur 2011.