ISO 26 000, c'est pour bientôt

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Après 5 ans de négociations et de mobilisation des différents acteurs, la norme ISO 26 000 sera publiée le 1er novembre prochain.

Principes directeurs de l’OCDE, Global Compact, ISO 14000, SD 21000, SA 8000, Global Reporting Initiative (GRI)… sont autant de référentiels qui ont précédé la mise en place de la norme ISO 26 000. On peut alors s’interroger sur l’intérêt d’une nouvelle norme appliquée aux entreprises. Qu’est-ce que la norme ISO 26 000 ? Qu’apporte-t-elle de nouveau ? Comment va se caractériser son application ?

L’élaboration de la norme ISO 26 000 a impliqué, selon l’AFNOR, près de 500 experts provenant de 99 pays (l’AFNOR étant l’un des représentants de la France). Celle-ci a été élaborée avec la participation de l’ensemble des parties prenantes : Etat, industries, consommateurs, syndicats, ONG et organismes de soutien sur la responsabilité sociétale (consultants, chercheurs, etc.). 93% des membres ont voté positivement ; 5 pays ont voté contre : Etats-Unis, Inde, Luxembourg, Cuba et la Turquie.

L'ISO 26000 a identifié sept principaux enjeux : les droits de l'Homme, les conditions de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les consommateurs, la contribution au développement local et la gouvernance de l'organisation qui s'applique aux six autres. Certains experts parlent de norme de « 4e type » : les premières normes étaient focalisées sur les produits et les matériaux, les secondes, sur les processus de fabrication, les troisièmes, sur une standardisation du système de management, et, enfin, le 4e type se caractériserait sur une évaluation de l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’ensemble de la société.

L’objectif est de guider les entreprises à établir une série de bonnes pratiques dans ces différents domaines : il s’agit de faire un diagnostic de la situation de l’entreprise, définir un plan d’actions, de les justifier et de les évaluer dans le temps. Cette norme n’a pas de caractère obligatoire – elle ne s’intègre pas dans le droit national -, et elle n’est pas destinée à certification. Elle permet simplement d’orienter les entreprises pour la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’homme et de l’environnement. Plus globalement, ce type de norme permet de combler les déficiences d’un marché économique non optimal.

Cette norme a notamment pu être établie en vue de combler l’absence d’une règlementation internationale. Chacun dispose de ses propres certifications rendant difficiles la comparaison et l’évaluation des entreprises dans le domaine du « développement durable », notion qui possède autant de définitions qu’il y a de pays.

La norme ISO 26 000 doit davantage s’envisager comme étant un outil qui permette une meilleure prise en compte des sept enjeux qui la composent et qui permette de définir un plan d’actions dans le temps. Les entreprises y trouveront-elles réellement leur intérêt ? On peut l’espérer car dans le cadre de la publication de leur rapport développement durable, les différentes parties prenantes portent un intérêt de plus en plus marqué pour ce genre de considération. La transparence constitue un bon argument commercial et peut favoriser la prise d’initiatives.

Liens: www.afnor.fr