De l’environnement sur nos étiquettes dès juillet 2011

Chantal Jouanno, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé le lancement de l’étiquetage environnemental pour juillet 2011. L’objectif est d’informer les consommateurs sur l’empreinte environnementale des produits. Selon une étude Ipsos, 86% des Français disent exprimer un intérêt certain pour ce type d’information. Ainsi, pour les secteurs de l’alimentaire et de l’habillement, l’étiquetage contiendra des informations concernant : l’indice carbone des produits exprimé en grammes équivalent CO2, la consommation en eau, les rejets toxiques, et la durabilité des ressources naturelles. L’expérimentation n’a pas de caractère obligatoire et se fera sur la base du volontariat sur une période d’un an. Il était temps diront certains ! En effet, l’étiquetage environnementale, l’une des mesure phare annoncée par le Grenelle 2, était initialement prévu pour le 1er janvier 2011.


Étiquetage environnemental : un outil pédagogique

L’objectif de l’étiquetage environnemental est d’orienter les choix des consommateurs vers des produits à moindre impact sur l’environnement et inciter de fait les industriels à diminuer au maximum ces impacts.
L’une des questions que l’on peut alors se poser est : l’étiquetage sera-t-il suffisamment clair et compréhensible pour les consommateurs ? En effet, la difficulté dans le cadre de la méthodologie appliquée est non seulement de faire le choix de la nature de l’information à mettre en avant (doit-on informer le consommateur sur le contenu en carbone du produit ? ou sur les kilomètres parcourus nécessaires à l’acheminement du produit, de la conception à la mise en rayon ? etc.) mais aussi de mettre en place un système lisible et accessible. Un dicton bien connu peut ainsi résumer le problème ici posé : trop d’information tue l’information. Au même titre finalement que pas assez d’information tue également l’information, constat que l’on serait davantage en mesure de faire dans l’état actuel des choses. La mise en place d’un étiquetage n’est donc pas simple. Il faut faire des choix : des choix sur la nature de l’information donc, mais aussi des choix sur la méthodologie appliquée qui dépend en grande partie de l’information disponible aux différentes étapes de production et d’acheminement des produits. Des initiatives ont déjà été mises en place et permettront d’orienter les différents acteurs qui sont au cœur de l’expérimentation qui débutera en juillet 2011.


L’étiquetage environnemental : un outil qui a déjà fait ses preuves

L’étiquetage environnemental existe déjà. On peut ainsi choisir depuis 1995 son électroménager en fonction de la consommation énergétique du produit. Le principe est relativement simple : une échelle de couleur permet aux consommateurs d’évaluer rapidement l’empreinte énergétique du produit par rapport aux autres.

En 2007, Casino se distingue de ses concurrents en proposant un étiquetage environnemental de ses produits qui, initialement, devait mettre en avant trois éléments : la masse et contenu en CO2 de l’emballage, la recyclabilité du packaging et la distance parcourue du produit, de la production au consommateur. Finalement, Casino fera le choix de présenter seulement l’indice carbone des produits en gramme équivalent CO2, un indice peut-être plus simple, plus lisible et accessible, mais surtout moins contraignant à mettre en place pour l’enseigne. Cette initiative soutenue par l’ADEME a notamment été mis en place par la société BIO Intelligence Service. Si 3000 produits devaient être concernés par l’étiquetage environnemental, c’est aujourd’hui près de 500 qui le sont réellement. Les objectifs ont ainsi largement été revus à la baisse. On peut ainsi s’interroger sur la raison d’une révision de ces objectifs : difficulté de mise en place ? Données manquantes ? Succès mitigé auprès des consommateurs ?
Leclerc lui emboite le pas en 2008 en indiquant sur le ticket de caisse le bilan CO2 du panier de course du client (exprimé en kg équivalent CO2). Cependant, avec cette initiative, le client ne peut faire le constat qu’une fois les produits achetés et ne peut déterminer lequel des produits sélectionnés est le plus consommateur de CO2. En d’autres termes, s’il veut diminuer son empreinte carbone, c’est un peu comme au loto : c’est au hasard et il n’obtiendra le résultat qu’une fois à la caisse. Un petit jeu auquel le client peut très vite se lasser.

En 2008, la Caisse d’Epargne initie l’étiquetage appliqué aux produits bancaires, une initiative qui s’intègre au programme Bénéfices Futurs de la banque mutualiste en faveur d’un développement durable. Ainsi, en partenariat notamment avec Les Amis de la Terre et WWF France, la Caisse d’Epargne a mis en place un étiquetage informant les clients sur la « sécurité », c’est-à-dire sur les risques financiers liés au produit bancaire, sur la « responsabilité » ou l’intégration de critères sociaux et environnementaux liés à la conception du produit, et sur le « climat », c’est-à-dire sur les émissions carbones déduites des activités ou biens financés. La méthodologie appliquée a été rendue publique afin que les autres établissements bancaires puissent l’appliquer. Cependant, non seulement, aucun autre établissement bancaire français n’a appliqué cette même démarche, mais, en outre, la Caisse d’Epargne a abandonné dès 2010 l’étiquetage de ses produits. Un abandon que les Amis de la Terre n’ont pas hésité à condamner : en effet, dans un contexte de crise économique et financière, et surtout de crise de confiance, la Caisse d’Epargne a certainement fait le mauvais choix en allant à contre pied d’un système que l’on souhaiterait plus accès sur la transparence.


Appréhension de la part des industriels

L'Association nationale des industries de l'agroalimentaire (Ania) a souligné lors de son congrès à Paris la difficulté d’obtenir certaines données nécessaires à l’étiquetage, notamment celles liées au transport et à la fabrication surtout lorsque le produit est issu de l’étranger. L’Ania a pu constater ces difficultés lors d’une expérimentation préalable en partenariat avec l’ADEME sur 300 références dont 150 produits alimentaires. L’Ania appelle ainsi à une harmonisation des méthodes d’évaluation afin qu’elles soient applicables à l’ensemble du secteur.


Carrefour : l’étiquetage « sans OGM »

Carrefour va même plus loin en proposant un étiquetage « sans OGM » sur 300 de ses produits alimentaires. Cette démarche est notamment approuvée par WWF, Greenpeace et par l’icône anti-OGM, José Bové. Carrefour veut ainsi anticiper le projet de décret sur l’étiquetage de ce type de produits actuellement examiné par le Haut Conseil des biotechnologies. Selon Carrefour, cette information sur le contenu OGM dans les produits alimentaires répond à une véritable demande de la part des consommateurs, chiffres à l’appui : selon une étude Ifop, 32% des Français auraient arrêté de consommer certains produits dès qu’ils ont su qu’ils étaient issus d’OGM. Cet étiquetage demande de la part de Carrefour une véritable réorganisation dans le sens où il nécessite une traçabilité parfaite des produits, un accès à l’information permis grâce à une série de contrôle à chaque étape de vie du produit, du berceau au tombeau, c’est-à-dire, de l’élevage à la mise en rayon. Une réorganisation qui a un prix mais qui sera en majeure partie absorber par Carrefour: si les producteurs et éleveurs vendent leurs produits 8% plus chers à l’enseigne de grande distribution, les produits Carrefour étiquetés sans OGM seront en moyenne 2% plus cher que les produits alimentaires équivalents.

En l’absence de données scientifiques quant à l’impact sur la santé et l’environnement qu’impliquent la culture et la consommation d’OGM, la France résiste tant qu’elle peut à la généralisation des OGM dans les rayons alimentaires sous couvert du principe de précaution. Pourtant, les nombreuses importations provenant notamment des Etats-Unis ont intégré les OGM dans nos assiettes sans qu’on ne le sache vraiment. Cette initiative a donc également l’avantage de mettre la transparence au cœur de l’acte de consommation et de rendre le consommateur responsable et libre de choisir.


L’étiquetage environnemental fera ainsi partie de nos futurs emballages alimentaires. Il viendra ainsi s’ajouter aux nombreux labels (bio, commerce équitable, etc.), aux informations sur le contenu alimentaire (huile de palme, etc.) et pourquoi pas à la future taxe carbone. La question désormais est de savoir si le consommateur intégrera réellement ce nouveau critère dans ses choix de consommation. Les expériences passées, notamment sur l’électroménager, ont pu démontrer que ce critère a une véritable importance à aux yeux du consommateur. Mais le plus important finalement est de permettre au consommateur de faire ses choix en toute connaissance de cause, en d’autres termes, il s’agit de lui donner d’autres critères de choix venant s’ajouter à ceux du prix et de la qualité.


Sources et informations complémentaires :

La France Agricole, « Etiquetage environnemental des produits, Premières expérimentations en juillet » (22/10/2010)
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/etiquetage-environnemental-des-produits-premieres-experimentations-en-juillet-33856.html

Zegreenweb.com, L’étiquette environnementale sera expérimentée en juillet prochain (25/10/2010)
http://www.zegreenweb.com/sinformer/entreprise-consommation/letiquette-environnementale-sera-experimentee-en-juillet-prochain,17650

Le JDD, « Carrefour lance un étiquetage sans OGM », (22/10/2010)
http://www.lejdd.fr/Economie/Entreprises/Actualite/Carrefour-lance-un-etiquetage-sans-OGM-228741/

Site Développement Durable.com, Etiquetage environnemental : à quand le prix carbone sur les produits de consommation ? (29/03/2010)
http://www.developpementdurable.com/conso/2010/03/A4466/etiquetage-environnemental-a-quand-le-prix-carbone-sur-les-produits-de-consommation.html

2010, année de la biodiversité: l'action au coeur du débat

2010 est l’année de la biodiversité : plus qu’un simple symbole, il s’agit de mettre la biodiversité au cœur de la problématique environnementale et de trouver des solutions durables et réalisables permettant d’atteindre les objectifs fixés lors des différents sommets mondiaux. C’est donc dans cette optique que s’est tenu dès le 18 octobre le Sommet de la Biodiversité à Nagoya au Japon. En réunissant les 193 pays signataires de la Convention sur la biodiversité biologique, l’objectif est d’établir des mesures qui soient à la hauteur des enjeux écologiques. Au cœur des préoccupations figurent notamment la déforestation, responsable de la perte de nombreux écosystèmes et de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la surpêche. Mais ce qui peut être davantage préoccupant est la position de l’Europe et des Etats-Unis qui, au Sommet de Nagoya, se placent du côté des industriels : l’Union européenne, qui a signé le protocole, souhaite que les entreprises ayant déjà déposé des brevets avant le protocole n’aient pas à indemniser les populations locales ; les Etats-Unis, quant à eux, ont bel et bien refusé de signer la convention sur la diversité biologique pour se pas inquiéter ses industries… On peut alors s’interroger sur la véritable vocation des Etats à défendre l’intérêt général… On peut également se poser la question de la prise en compte de la biodiversité par ces fameuses industries ? En l’absence d’une réglementation ou d’une fiscalité contraignante, faut-il se reposer sur la bonne volonté des différents secteurs économiques et industriels ? Etant donné le contexte actuel, les entreprises se préoccupent de leurs impacts : premièrement car la réglementation se veut de plus en plus rigoureuse (malgré tout) ; deuxièmement, car leurs activités dépendent souvent de la disponibilité des ressources naturelles ; et enfin, pour une question d’image. Mais est-ce suffisant face à l’urgence actuelle ?

Plus encore que l’Union européenne et les Etats-Unis, le Canada fait figure de mauvais élève. Du moins c’est ce qu’affirme notamment Stewart Elgie, professeur à l'Université d'Ottawa et président du groupe de recherche et de réflexion Sustainable Prosperity. Ce dernier accuse le Canada, qui possède l’une des plus grandes richesses naturelles au monde, d’être en retard par rapport aux autres pays dans la mise en place d’actions incitatives en vue de réduire les pollutions générées et préserver l’environnement (se plaçant au 29e rang sur 33 pays selon un rapport de l’OCDE). On se rappelle également que le Canada fait partie des pays (avec notamment le Brésil) qui sont contre la mise en place d’une taxe appliquée au secteur financier… En outre, selon cet expert, il convient de payer la ressource à son juste prix. Pour cela, il convient de donner une valeur aux ressources naturelles afin de les intégrer dans la « comptabilité nationale ».

Le Sommet de Nagoya fut également l’occasion pour l’économiste indien Pavan Sukhdev de présenter son étude intitulée « l’économie de la biodiversité et des services écosystémiques ». Cette étude commanditée par l’Union européenne en 2008 a pour but d’évaluer le coût sur l’économie mondiale de l’absence d’une politique ambitieuse en faveur de la biodiversité. Le Sommet fut ainsi l’occasion de présenter des chiffres. Les chiffres sont parfois les meilleures façons d’alerter les industriels. Ainsi, la perte de la biodiversité se répercutera de façon signifiante sur l’activité économique. Selon le rapport Chevassus-au-Louis sur « l’approche économique de la biodiversité », la perte de la biodiversité représenterait ainsi 7% du PIB mondial chaque année. La responsabilité des industriels est alors mise en avant car de la façon dont ils gèreront leurs impacts dépendra leur avenir.

Au sein du Museum d’Histoire naturelle se sont réunis le 19 octobre les représentants de grandes entreprises afin de traiter de la considération de la biodiversité dans leurs activités économiques. Parmi eux, Lafarge, Areva, EDF, Total, Bolloré, Veolia et Sofiprotéol. La journée est co-organisée par l’IUCN, l’ACFCI, le Medef et le Museum national d’histoire naturelle. Cet évènement fut notamment l’occasion de communiquer sur leurs « bonnes pratiques » et d’échanger sur la façon dont est intégrée la biodiversité dans leur stratégie de développement.
Au cœur des discours se trouve notamment le principe de compensation. En d’autres termes, il s’agit de compenser les pollutions générées par un investissement dans des projets favorisant le maintien de la biodiversité. L’occasion pour EDF de mettre en avant la façon dont a été prise en compte la biodiversité suite à la construction d’un barrage situé au sein d’une réserve naturelle du Laos: le montant de la compensation se chiffre à hauteur de 1 million de dollars qui sera versé tous les ans sur 30 ans à la Réserve nationale (cela laisse imaginer la hauteur des impacts générés par cette construction).

Cependant, la compensation n’est pas une solution optimale. En effet, l’évolution des écosystèmes et de la régénération des ressources comparée à la vitesse de la dégradation de ces espaces naturels est parfaitement inégale. Ainsi, certains scientifiques et experts présents ont permis de souligner deux points essentiels : il faut favoriser l’économie circulaire et surtout, mieux vaut anticiper plutôt que de compenser. D’autant plus que l’anticipation sera moins coûteuse que la compensation. Elle le sera, mais ne l’est pas encore nécessairement. L’une des raisons principales est que la biodiversité n’est pas encore parfaitement prise en compte dans le cadre des études économiques (et notamment dans le cadre des analyses coûts/avantages) du fait de l’absence de méthodes de monétarisation de la biodiversité.

Elisabeth Jaskulké, membre du groupe biodiversité du Medef, quant à elle, parle sans complexe et ira même jusqu’à dire qu’elle veut que la préservation de la biodiversité rapporte… Le secteur des assurances prévoit ainsi de créer des produits de prévoyance contre le risque de biodiversité.


En guise de conclusion, on peut alors relever une phrase provenant de l’économiste de l’environnement Yann Laurans. A la question de savoir ce qu’il manque à l’économie environnementale pour qu’elle soit placée au cœur des préoccupations gouvernementales, il répond : « C'est plutôt une question de volonté, de culture et de rapport de force. » Finalement, face à l’urgence, des décisions devront être prises rapidement sur le court, moyen, et long terme impliquant aussi bien les différents gouvernements (notamment les plus pollueurs, en évitant au maximum les effets du « passagers clandestins ») que les différents secteurs économiques et financiers.


Sources et compléments d’information :

Actu Environnement, « Business et biodiversité : un binôme contre nature ? » (20/10/2010)
http://www.actu-environnement.com/ae/news/entreprises-biodiversite-compatibilite-services-environnementaux-11207.php4

Le Monde, « Aujourd’hui, on consomme la nature sans en payer le prix » (21/10/2010)
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/21/aujourd-hui-on-consomme-la-nature-sans-en-payer-le-prix_1429229_3244.html

Cyberpresse.ca, « Biodiversité: un rapport de l'ONU réprimande le Canada » (20/10/2010)
http://www.cyberpresse.ca/environnement/201010/20/01-4334225-biodiversite-un-rapport-de-lonu-reprimande-le-canada.php

Vedura, « Biodiversité : le Sommet de Nagoya, crucial pour la sauvegarde des espèces » (19/10/2010)
http://www.vedura.fr/actualite/6765-biodiversite-sommet-nagoya-crucial-sauvegarde-especes

20 minutes, « Les entreprises changent la biodiversité en argent », (1910/2010)
http://www.20minutes.fr/article/610337/planete-les-entreprises-changent-biodiversite-argent

L'Etat et la croissance verte

Le contexte politique est à la rigueur. La protection de l’environnement reste malgré tout parmi les priorités du gouvernement mais une question subsiste : comment financer une politique plus accès sur l’écologie ? Le gouvernement cherche ainsi à concilier croissance à l’environnement et ainsi de créer une véritable « croissance verte ». Mais faut-il développer la croissance verte à tout prix ? On peut également s’interroger sur le rôle de l’Etat dans le développement de cette nouvelle dynamique économique. Parmi les leviers, il y a notamment la fiscalité et la réglementation. Ainsi, en cette fin d’année, plusieurs rapports ont été présentés afin d’orienter les nouvelles décisions de l’Etat qui transparaitront notamment dans la loi de finances de 2011.


OCDE : une fiscalité verte en faveur de l’innovation

Dans un rapport intitulé « Fiscalité, innovation, environnement », publié le 13 septembre dernier, l’OCDE argumente sur le fait que la fiscalité écologique permet de stimuler l’innovation et ainsi de favoriser une croissance verte. En effet, en répercutant le coût de la pollution sur les entreprises, celles-ci seraient amenées à développer de nouvelles technologies « propres » en vue de réduire les pollutions qu’elles génèrent. Les outils tels que les permis négociables ou les écotaxes constituent selon elle les moyens d’action les plus efficaces en matière de politique environnementale. Ils constituent dès lors un signal fort de la part des pouvoirs publics qui permettraient de modifier efficacement les comportements des divers acteurs économiques. L’OCDE cite ainsi diverses expériences réussies : la taxe Levy du Royaume-Uni ainsi que la taxe sur les émissions de NOx en Suède auraient incité les entreprises à déposer plus de brevets sur les technologies « propres » ; et, concernant le cas d’Israël, les nombreuses restrictions sur l’eau ont permis de développer la créativité des entreprises afin de mieux gérer leur consommation en eau.

Rapport Attali : l’environnement dans une approche ultralibérale

Le 15 octobre, la commission Attali met l’environnement au cœur de son rapport « pour la libération de la croissance française » destiné au gouvernement. Ce rapport qui met en avant 27 propositions en vue de réduire la dette de l’Etat distingue deux priorités à long terme : l’éducation et les grands secteurs de croissance parmi lesquels l’environnement. Ainsi, la commission Attali préconise trois directions :

- « Etablir la vérité des prix écologiques par l’instauration d’une taxe carbone, si possible au niveau européen ». Il s’agit de répercuter sur les prix les externalités négatives générées par le produit consommé sur l’environnement.

- « Préparer le pays au renchérissement des matières premières », c’est-à-dire développer le marché de l’énergie en Europe

- « Mieux valoriser nos atouts dans la gestion des ressources rares » en développant l’innovation et la recherche, notamment dans le domaine de l’agriculture, et en lançant une véritable politique de la mer en explorant davantage les fonds marins (on peut alors se demander si la commission a bien intégré la problématique de la pêche intensive…).

Si ces objectifs sont relativement raisonnables, il n’en pas nécessairement des moyens à mettre en œuvre selon le rapport. Ainsi, la commission considère que le principe de précaution est à circonscrire au profit de la prise de risque nécessaire à l’innovation. La dissociation du principe de précaution à l’environnement dans ce contexte revient à mettre l’environnement au service de la croissance et non l’inverse. La croissance verte présente ainsi certaines limites. Par ailleurs, le rapport qui présente des solutions ultralibérales notamment et surtout sur l’aspect social a été vivement critiqué par les différents partis politiques.


Sources et compléments d'information:

Le Journal du Développement Durable, OCDE : Les écotaxes pour doper la croissance verte
http://www.developpementdurablelejournal.fr/spip.php?article7080

Rapport de la Commission Attali
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf

La forêt au coeur de l'actualité

Libération a publié le 09 octobre dernier un extrait de l’ouvrage « Atlas des forêts dans le monde » des Editions Autrement, nous donnant un état des lieux sur les surfaces forestières mondiales. Si dans certains pays la forêt semble progresser (pays postindustriels occidentaux, pays à forte démographie tels que l’Inde et la Chine ou les pays de faible peuplement forestier tels que l’Egypte ou la Mauritanie), d’autres tels que le Brésil ou l’Indonésie voient leur surface forestière diminuer de façon alarmante. Parmi les causes, la progression des cultures commerciales (exploitations d’huile de palme et de soja) ou les exploitations industrielles ou minières non contrôlées. Cet état des lieux est indispensable afin de mettre en place des solutions rapides et adéquates pour limiter la déforestation qui est en partie responsable du réchauffement climatique. La forêt est ainsi au cœur de l’actualité : elle intéresse aussi bien les industriels qui souhaitent reverdir leur image ou compenser leurs émissions de CO2, tout comme les différents Etats dont la France qui, face à l’urgence, proposent de nouvelles solutions de financement.

« Gestion » de la forêt par les industriels : actualités

France Nature Environnement pointe du doigt une initiative émanant de Veolia Energie – Dalkia visant à « nettoyer » les forêts. Leur slogan : « Pour nous, nettoyer la forêt, c’est créer de l’électricité et de la chaleur ». Le terme de nettoyage paraît absolument inadapté dans le sens où les bois et branchages « trainant » au sein de la forêt sont indispensables à la dynamique de l’écosystème. Au-delà de la problématique centrale liée à la gestion forestière qui sera au centre des discussions des sommets d’Etats, il se pose encore une fois une question de communication. Comment Veolia peut ainsi prétendre nettoyer les forêts pour justifier son activité? Veolia Environnement alimente régulièrement de bonnes pratiques le site Internet de Global Compact qui a initié l’action « Communication on progress ». S’il est important de mettre en avant les bonnes initiatives afin de contribuer à mettre en marche une dynamique en faveur d’un développement durable, il est également important de bien communiquer sans se laisser tenter par les dérives du greenwashing.

Par ailleurs, d’autres entreprises interviennent en faveur de la protection des forêts. Ainsi, Shell et Gazprom ont récemment participé au financement du projet « Rimba Raya » en Indonésie qui fait partie du programme de conservation des forêts tropicales. Cette action émanant de la part de ces industriels s’inscrit dans le cadre du programme REDD (« Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ») qui permet aux grandes entreprises de compenser leurs émissions de CO2 en finançant des projets de lutte contre la déforestation. Il s’agit donc pour ces entreprises de compenser les externalités négatives générées par leur activité. Malgré tout, le financement de ce projet n’a pas fait l’objet d’une quelconque campagne de communication.

Vers un Fonds mondial de Reboisement et d’Adaptation au Changement Climatique

Un rapport déposé par M Le Guen (député UMP) à l’Elysée propose la création d’un Fonds mondial de reboisement et d’adaptation au changement climatique (FRAC). L’objectif est notamment de constituer une aide internationale visant à amener les pays dits forestiers à ''passer d'une politique d'exploitation à une politique de préservation''. Ce fonds serait alimenté par de nouvelles taxes mondiales appliquées à des activités telles que les huiles végétales, les carburants fossiles ou l’électricité, et, éventuellement sur les flux financiers ou informatiques. Par ailleurs, le chef d’Etat a fait savoir son intention d’orienter une partie des fonds issus de la taxe financière à des programmes de revalorisation forestière. Ainsi, la proposition d’un tel fonds sera abordée lors du sommet de Cancun. Ce fond viendrait ainsi s’ajouter au Partenariat mondial pour la forêt engageant 9 pays qui a été officialisé en mai dernier lors de la conférence d’Oslo. Cet engagement se caractérise par un financement à hauteur de 5 milliards de dollars sur la période 2010-2012. Un financement qui semble à la hauteur des enjeux, d’autant plus s’il engageait plus de 9 pays…


Sources et compléments d'information:

Actu Environnement - Lutte contre la déforestation : la France plaide pour des financements ''innovants'' (13/10/2010)
http://www.actu-environnement.com/ae/news/fonds-leguen-sarkozy-reboisement-taxes-redd-11175.php4

Le Figaro - Forêts: la France pour un fonds (12/10/2010)
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/12/97001-20101012FILWWW00718-forets-la-france-pour-un-fonds.php

Libération – Elle court, elle court, la forêt… (09/10/2010)
http://www.liberation.fr/terre/01012295215-elle-court-elle-court-la-foret

France Nature Environnement - DALKIA passe les forêts au karcher pour faire de l’énergie ! (11/10/2010)
http://www.fne.asso.fr/fr/dalkia-passe-les-forets-au-karcher-pour-faire-de-l-energie.html?cmp_id=33&news_id=1821&vID=49

REDD Monitor – (08/09/2010)
http://www.redd-monitor.org/2010/09/08/indigenous-environmental-network-and-friends-of-the-earth-nigeria-denounce-shell-redd-project/

Semaine du goût : et si on en parlait ?

Alors que José Bové comparaissait ce lundi devant la justice pour avoir détruit, à l’aide de 86 faucheurs volontaires, près de 15 hectares de maïs OGM en 2006, Quick lance en cette rentrée son hamburger bio. Si ces deux actualités ne sont pas similaires (puisque l’une traite des OGM et l’autre du bio), il paraît difficile de ne pas les associer. On se rappelle non sans mal de l’affaire du McDonald’s de Millau de 1999 où José Bové avait alors entrepris un « démontage » du restaurant de fastfood américain. Son action visait alors à protester les sanctions des Etats-Unis affligées à l’UE pour avoir bloquer les importations de viande de vaches élevées aux hormones de croissance. Cet incident mettait ainsi les fastfoods, représentants de la « malbouffe » au centre de la polémique environnementale. En parallèle de la semaine du goût qui a lieu du 11 au 17 octobre, l’actualité s’intéresse à ce qu’il y a dans nos assiettes.

Le bio : nouvel engagement de Quick ?

Depuis quelques temps, et à l’image de ce nouvel hamburger « bio », les restaurants de fast food tentent de redorer leur image en servant des produits de meilleures qualités. On peut ainsi lire dans le rapport RSE de Quick que l’environnement fait partie intégrante de « l’esprit Quick ». Mais qu’est-ce exactement que « l’esprit Quick » ? Et comment l’environnement s’y intègre-t-il ? L’esprit Quick, selon le rapport, c’est, notamment, utiliser des emballages recyclables et biodégradables ; c’est veiller à la traçabilité des produits et notamment de la viande qui provient d’une agriculture plutôt locale ; c’est réutiliser les 4 400 tonnes d’’huile de friture comme biocarburant et utiliser des produits de nettoyage moins polluants. L’environnement a donc bien été intégré à la politique stratégique de l’entreprise Quick… mais est-ce assez ? Car l’esprit Quick est également de faire du bio mais pas trop, et de proposer des produits qui font partie de la liste noire de la diététique. On peut également regretter le manque de suivi des performances « environnementales » et le nombre restreint d’action allant en ce sens. En d’autres termes, le rapport RSE se veut à l’image de son action en faveur de l’environnement et à l’opposé de la qualité nutritive de ses hamburgers : c’est plutôt léger. Le bio semble être avant tout un marché de niche avant d’être un véritable engagement environnemental. Finalement, Quick fait surtout une promesse notamment via ses messages publicitaires, c’est le goût. Et là encore, il semble y avoir un bémol : l’Express lui fait mauvaise presse en indiquant que ses journalistes testeurs ont trouvé ça plutôt moyen et qu’ils ne l’achèteront pas de nouveau… Mais peut-être ne font-ils tout simplement pas partie de la cible…

Par ailleurs, moins de pesticides dans nos assiettes, c’est ce à quoi s’est engagé le Comité national d’orientation et du plan Ecophyto : l’objectif étant de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 2018. Affaire à suivre…

Les OGM : quoi de neuf ?

Qu’en est-il du côté des OGM ? Actu Environnement a publié un article le 7 octobre dernier afin de traiter du statu-quo français sur les OGM. La France traine les pieds à l’idée de transposer la directive européenne sur les OGM adoptée en 2001. Le Parlement français a bien adopté la loi OGM en 2008 prévoyant 'la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM'', mais celle-ci n’est pas encore applicable : seuls 9 textes réglementaires sur les 19 nécessaires ont été publiés. Principe de précaution pour certains, ceci constitue de véritables mesures protectionnistes pour d’autres. Par ailleurs, l’Union européenne est aujourd’hui dépendante des importations de protéines végétales pour l’alimentation animale ; aussi, le soja est aujourd’hui constitué à plus de 90% d’OGM. Ainsi, principe de précaution ou non, il semble que les OGM soient déjà dans nos assiettes de façon directe ou indirecte. Pourtant, il semble que les européens n’en veulent pas : plus d’un million de personnes ont signé la pétition de Greenpeace, lancée en mars 2010, réclamant un moratoire sur les OGM en Europe suite à l’autorisation d’une variété de pommes de terre par Bruxelles. Après un « test d’admissibilité », la Commission aura un délai de réponse de 4 mois. Cela pourra démontrer à quel point une telle initiative citoyenne permet d’orienter la politique européenne.


Alimentation et environnement sont intimement liés et méritent une attention très particulière. Ainsi, une étude scientifique effectuée par Barilla Center for Food & Nutrition (BCFN) intitulée « Double Pyramid: Healthy Food for people, sustainable food for the planet » et présentée aujourd’hui à Bruxelles a démontré, comme son titre l’indique, qu’un régime alimentaire sain est également bénéfique à l’environnement. Encore faut-il que les intérêts économiques ne prennent pas le dessus sur la santé et l’environnement… L’objectif aujourd’hui est d’adapter la réglementation à ces enjeux tant au niveau français qu’européen et de convertir le marché à un mode de consommation plus sain. Ceci passe notamment par un meilleur accès à l’information sur ce qu’il y a dans nos assiettes… Plus qu’une histoire de goût, il s’agit d’une histoire de santé et d’environnement.


Sources et compléments d'information:

Actu Environnement - OGM : un statu-quo français problématique (07/10/2010)
http://www.actu-environnement.com/ae/news/ogm-11136.php4

Euractiv: La première initiative citoyenne a atteint le million de signatures (07/10/2010)

http://www.euractiv.fr/initiative-citoyenne-atteint-million-signatures-article

Yahoo News - Maxi Sciences - OGM : ouverture du procès de José Bové et 85 autres faucheurs (11/10/2010)
http://fr.news.yahoo.com/68/20101011/tsc-ogm-ouverture-du-procs-de-jos-bov-et-04aaa9b_1.html

Pr NewsWire: Healthy Food is Good for the Environment, Finds Major Think Tank Study (12/10/2010)
http://www.prnewswire.com/news-releases/healthy-food-is-good-for-the-environment-finds-major-think-tank-study-104754164.html

L'Express: On a testé le sandwich bio de Quick
http://www.lexpress.fr/styles/saveurs/on-a-teste-le-sandwich-bio-de-quick_921209.html

Commission européenne: une nouvelle taxe pour les banques

Hier, la Commission européenne s’est montrée favorable à la mise en place d’un système de taxation du secteur financier au niveau européen et mondial en vue, notamment, de répondre aux enjeux de financement liés à l’aide au développement et au changement climatique. Retour sur la proposition de la Commission européenne.

La proposition de la Commission européenne prévoit l’application de 2 taxes :

- une taxe sur les transactions financières (TTF) appliquées au niveau international. Des pays tels que l’Allemagne et l’Autriche prônaient une taxation sur les transactions financières au seul niveau européen mais cela fait craindre une véritable fuite des capitaux par l’Europe.

- au niveau européen, une taxe sur les activités financières, c’est-à-dire sur les bénéfices et les rémunérations des sociétés des secteurs financiers. L’objectif est ainsi de taxer directement les entreprises du secteur financier et non tous les acteurs d’une transaction financière.

Ces études ont donné lieu à l’examen par la Commission de la hauteur de participation du secteur financier au budget public. Tout d’abord, le secteur financier n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ensuite, une telle taxe permettrait de compléter les mesures réglementaires existantes en vue de renforcer l’efficience des marchés et réduire leur volatilité. Enfin, le secteur financier a pu bénéficier d’un soutien public non négligeable pendant la crise financière. Cela paraît donc légitime de taxer également ce secteur.

La taxation de ce secteur était déjà au cœur des discussions de la Commission au printemps dernier. En effet, elle envisageait la mise en place d’une taxe en vue d’alimenter les fonds nationaux en prévision d’une nouvelle crise financière. La nouvelle taxe discutée hier viendrait donc compléter et non remplacer cette dernière.

Certains pays européens ont déjà mis en place un système de taxation des banques : la Suède en 2008, l’Allemagne en août dernier avec une taxe sur les bénéfices des banques. La France et le Royaume-Uni ont quant à eux déjà présenté des plans allant en ce sens.

Certains pays restent réticents à une telle taxe, parmi lesquels le Brésil et le Canada. Elle est cependant défendue par le FMI. La France, qui prendra prochainement la présidence du G20 pourra ainsi défendre cette idée sur la base des premières études développées par la Commission européenne. La Commission affirme qu’elle soutiendra cette position lors du prochain G20 qui aura lieu à Séoul.

La prochaine étape aura lieu en date du 19 octobre lors du Conseil Ecofin : la Commission présentera son projet aux ministres des finances de l’UE.

Qu’en est-il des réactions de la part du secteur privé ? Dans un article publié par les Echos, un représentant de BNP Paribas affirme qu’une nouvelle taxe ne ferait que mettre à mal la compétitivité des banques et même l’économie dans son ensemble. Selon lui, les banques ont déjà à charge une taxe sur les salaires, une taxe professionnelle, ainsi qu’une taxe pour financer l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers. De plus, Bâle 3 implique une mise en réserve des résultats des banques sur plusieurs années… donc, toujours selon lui, une nouvelle taxe reviendrait à taxer le crédit… ceci sonnerait-il comme une menace ?

La mise en place d’une telle taxe paraît malgré tout positive : d’une part car elle permettra de financer l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique ; et d’autre part qu’elle participe à la régulation d’un marché basé sur la spéculation et qui n’est pas assez basé sur des considérations éthiques (certains pourront certainement affirmer qu’il n’en a pas vocation… certainement à tort).

Sources :

Site de la Commission européenne – Taxer le secteur financier (07/10/2010)
http://ec.europa.eu/news/economy/101007_1_fr.htm

Article Bourse Reflex - Bruxelles favorable à une taxe mondiale sur les transactions financières (07/10/2010)
http://www.boursereflex.com/actu/2010/10/07/Bruxelles_favorable_a_une_taxe_mondiale_sur_les_transactions_financieres

Article WelcomEurope – La future taxation du secteur financier (07/10/2010)
http://www.welcomeurope.com/news-fr-La-future-taxation-du-secteur-financier-6522.html

Les Echos – Baudoin Prot (BNP Paribas) :«Les réformes de Bâle 3 sont un vrai New Deal bancaire» - (21/09/2010)
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/interview/020802813408.htm?xtor=RSS-2059

La voiture électrique, une innovation verte?

A l’occasion du mondial de l’automobile 2010 de Paris, il paraît intéressant de revenir sur la question du véhicule électrique. S’agit-il réellement d’une innovation verte ? Permettra-t-elle vraiment de remplacer le véhicule à essence d’aujourd’hui ? La voiture électrique mérite-t-elle vraiment l’investissement que l’Etat lui dédie ?

La voiture électrique, un véhicule « propre » ?

En guise d’introduction, il convient de rappeler qu’un véhicule par définition n’est pas propre. Et pourtant, cette expression est trop souvent utilisée par les médias et les constructeurs automobiles qui sont parfois à la limite d’un greenwashing intempestif. Il conviendrait davantage de se poser la question de savoir si le véhicule électrique est « moins polluant ».

La voiture électrique est au cœur de l’actualité des constructeurs automobiles. A l’heure de l’efficacité énergétique, la solution décarbonée du véhicule leur permettrait ainsi de répondre aux normes environnementales qui se veulent de plus en plus strictes : l’objectif affiché par la Commission européenne est de limiter la consommation énergétique des véhicules à 120g de CO2 par km d’ici 2012. Selon l’Ademe, la voiture électrique consomme 112 g de CO2 par km.

La folie de la voiture électrique

Ainsi, Renault annonce la commercialisation de la voiture Zéro Emission dès 2011. Idem pour PSA qui, en accord avec le constructeur Mitsubishi, présentera les Peugeot iOn et Citroën C-Zero (d’un prix d’achat estimé à 30 000 € tout de même). Selon Renault, le marché existe : 80% des européens parcourraient moins de 60 km par jour, (alors que, pour le Journal des Finances, article du 29/08/2009, il semblerait que ce chiffre s’appliquerait aux Etats-Unis…). Ainsi, le fait que la voiture électrique n’ait qu’une autonomie de 150 km ne constituerait pas une barrière à l’achat. Pourtant, selon La Commission européenne, la part des ventes de voitures électriques en Europe à horizon 2020 ne devrait pas dépasser 2%. La France fera-t-elle exception ? Selon le Métro, peut-être… mais à condition qu’elle ne soit pas plus chère qu’un véhicule classique pour 7 français sur 10. Ce qui est loin d’être le cas.

Par ailleurs, le gouvernement a prévu l’installation de près de 75 000 bornes de recharge. Cependant, certaines collectivités s’opposent à l’installation de ces bornes car celles-ci, très coûteuses, ne représenteraient que 10% des recharges totales, la majorité s’effectuant au domicile et au travail (ce qui paraît logique du fait que le temps de recharge est estimé à plusieurs heures).

La voiture électrique : une solution pour les petites distances

Si la voiture électrique ne semble pas au point afin d’effectuer des longues distances, elle peut paraître comme une solution viable et utile pour les petites distances effectuées notamment dans le cadre de la logistique urbaine. Le magazine Usine Nouvelle nous annonce ainsi la mise en circulation de 250 véhicules électriques par La Poste cette semaine. Ces véhicules d’une autonomie de 50 km et d’une vitesse de pointe à 110 km/h permettront non seulement de limiter les pollutions atmosphériques mais aussi de limiter les nuisances sonores.

Quoiqu’il en soit, la voiture électrique qui reste l’objet de nombreux débats, ne cessera de faire couler de l’encre. Il convient tout de même de nuancer les propos quant à cette innovation. Il est vrai qu’il s’agit d’un véhicule moins polluant (et non plus propre) et une alternative relativement crédible à la consommation d’énergie fossile. Cependant, comme l’affirme Greenpeace, la voiture électrique ne constituera, au moins jusqu’à 2015, qu’un produit de niche. De plus, la réduction des émissions permise par ce véhicule ne pourra s’observer avant 2030 selon les pronostics affichés. Des problèmes persistent notamment quant au recyclage des batteries électriques.

La voiture électrique peut donc s’envisager comme étant un pas vers une mobilité moins polluante mais non comme une solution suffisante. Elle ne doit donc pas faire l’objet de toutes les attentions et surtout doit systématiquement s’accompagner d’un discours mesuré et nuancé… L’achat d’un véhicule électrique répond à un besoin de mobilité mais ne constitue pas en lui-même un geste écologique.

Sources:

Le Monde - Quizz sur la voiture électrique
http://ecologie.blog.lemonde.fr/2010/10/04/quiz-la-voiture-electrique-vraiment-branchee/

Usine Nouvelle - La Poste passe à l'électrique
http://www.usinenouvelle.com/article/la-poste-passe-a-l-electrique.N139309

Greenpeace - La voiture électrique sauvera-t-elle le climat?
http://www.greenpeace.org/switzerland/Global/switzerland/fr/publications/climat/2010_Climat_Etude_VoitureElectrique.pdf

Sénat - Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie de l'automobile
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700627

Rapport Stiglitz : vers un nouvel indicateur de progrès

Un an après la présentation du rapport Stiglitz au gouvernement français, « Actu Environnement » et « Enerzine » font le point sur les avancées relatives aux instruments de mesure de progrès alternatifs au PIB et prenant davantage en compte les critères de « développement durable » et de soutenabilité.

La Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, également appelée Commission « Stiglitz-Sen-Fitoussi » a été créée début 2008 afin de fournir au gouvernement un rapport établissant les limites du PIB en tant qu’indicateur économique et social et les alternatives envisageables. En d’autres termes, il s’agissait pour la commission de relever l’ensemble des informations qui ne sont pas prises en compte par un indicateur tel que le PIB, et de constituer des recommandations sur le choix des instruments de mesure permettant d’intégrer les considérations économiques, sociales et environnementales. Le rapport ne remet pas en cause le PIB en tant qu’indicateur économique (et non social) mais présente de nouveaux indicateurs venant le compléter : le rapport développe 12 recommandations regroupés en trois catégories : la prise en compte des ménages dans l’analyse économique, la mesure de la qualité de vie et le développement durable.

Suite à cet ensemble de recommandations de la part de la Commission, l’Insee et le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) ont complété les données existantes en proposant la mise en place d’un certain nombre d’outils. Ainsi, en matière d’environnement, on peut notamment citer les indicateurs suivants :

- La mesure des émissions de CO2 du producteur au consommateur. En d’autres termes, il s’agit de mesurer les émissions de CO2 liées aux importations de la France, et plus globalement les émissions générées à l’étranger du fait de la consommation nationale. Cet indicateur permet de revoir la notion de territorialité dans le cadre des indicateurs. En effet, le rapport Stiglitz stipule entre autre que « La mesure de la soutenabilité pose une difficulté supplémentaire dans un cadre international. La question n’est pas seulement d’évaluer la soutenabilité relative de chaque pays pris séparément. Le problème qui se pose est plutôt global, au moins dans sa dimension environnementale. Ce qui est en jeu, au bout du compte, est la contribution de chaque pays à la soutenabilité ou à la non-soutenabilité globale.

- Le calcul de la consommation de matière. Il permet de mesurer l’évolution des prélèvements sur la nature comparée à celle de la population.

Le rapport Stiglitz met également en avant que les statistiques ne permettent pas de répondre aux enjeux liés à l’environnement et insiste sur l’intérêt des projections.

La prise en compte de l’environnement dans un indicateur de progrès et donc en tant que donnée chiffrée, présente bien sûr quelques limites. Mais cela permet aux gouvernements de ne pas se référer uniquement à des indicateurs purement économiques qui ne suffisent pas à définir la notion de progrès. En outre, l’intégration des notions de bien-être et de soutenabilité, même si leur définition reste l’objet de débats notamment en ce qui concerne la représentation du bien-être par les générations futures, représente une avancée substantielle.

Que faut-il attendre de ces nouveaux indicateurs ? Que, non seulement, ils permettent une meilleure prise en compte de l’ensemble des critères sociaux et environnementaux, indissociables au progrès, mais aussi que, du fait de leur éventuel succès d’application en France, ils soient intégrés par l’ensemble des Etats.

Complément d’information :

Rapport Stiglitz
http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/documents/rapport_francais.pdf

Sources :

Actu-Environnement :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/indicateurs-developpement-durable-11120.php4

Enerzine :
http://www.enerzine.com/604/10502+rapport-stiglitz---vers-de-nouveaux-indicateurs+.html

L’Inde se met au vert

De nombreux industriels s’accordent à le dire, s’implanter en Europe coûte trop cher. Les raisons ? Un coût de main-d’œuvre élevé, une réglementation stricte, et, pour certains pays, l’obligation de prendre en charge les frais de dépollution des sols qui, selon eux, devraient être à la charge des collectivités… La solution ? Se tourner vers des pays plus « rentables », qui, de surcroît, détiennent une bonne partie des ressources minières… des pays tels l’Inde. Cependant, plus encore que les retombées économiques, l’Inde porte une importance grandissante à l’égard de considérations écologiquement et socialement plus soutenables… au détriment des industriels.

L’Inde s’est rapidement préoccupée de la protection de l’environnement : déjà, en 1878, alors que les britanniques faisaient le constat de la diminution rapide des ressources naturelles et des espèces (notamment du gibier), l’Indian Forest Act est édicté en vue de réglementer l’exploitation forestière. Plus récemment, l’Environment Protection Act de 1986 a permis de favoriser la conservation et une meilleure gestion des écosystèmes ainsi que du traitement des eaux et des déchets. Depuis, plusieurs textes ont fait leur apparition. Cependant, la protection de l’environnement reste une problématique de taille pour des pays tels que l’Inde.

Les industriels sont la cause de nombreuses externalités : pollution des eaux et des sols, déplacement de populations, implantation sur des sols sacrés,… Face à ces conséquences peu maîtrisées, l’Inde a décidé de réagir en fixant de réelles contraintes aux industriels. Lafarge a ainsi subi cette politique plus stricte en se voyant refuser un projet de mine de calcaire et d’une cimenterie dans une zone himalayenne. En effet, le projet aurait un impact non négligeable sur la biodiversité sur cette zone, un projet prévu à seulement 5 km d’un parc naturel. De plus, 60 à 82 familles devraient être déplacées pour permettre la réalisation de ce projet. Les négociations avec les habitants sont en cours : Lafarge leur promet des emplois et a fait construire des centres médicaux et informatiques…

L’Inde a doublé sa production de ressources minières en presque 20 ans. Mais cela ne s’est pas fait sans mal… Le Centre de la science et l’environnement (CSE) basé à Dehli affirme que la moitié des 50 districts où la production de minerais est la plus importante compte parmi les plus pauvres en termes d’indicateurs sociaux. De plus, la cohabitation entre la population locale et les industriels crée de plus en plus de tensions et favorise des mouvements de forte contestation. Le gouvernement souhaite ainsi une meilleure répartition des revenus issus de l’exploitation de ces ressources. Une nouvelle loi d’exploitation minière devrait être proposée cet hiver.

Cette politique gouvernementale est notamment portée par Jairam Ramesh, ministre de l’environnement. Les études d’impact sont désormais décisives dans l’acceptation de nouveaux projets sur le sol indien : ainsi, près de 100 projets ont été refusés depuis 2009, dont a construction d’un nouvel aéroport à Bombay. Jairam Ramesh s’est notamment fait connaître en interdisant la culture commerciale des aubergines génétiquement modifiées. L’un de ses objectifs, et des plus honorables, est de mesurer la croissance économique avec un indicateur alternatif au PNB, prenant davantage en compte les critères environnementaux et sociaux. Ainsi, à l’image de Muhammad Yunus qui a développé le concept de microcrédit à travers la Grameen Bank, on peut espérer que l’Inde soit encore précurseur dans le domaine en impulsant une nouvelle approche de modèle économique prenant en compte les critères sociaux et environnementaux…

Source : Le Monde
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/09/30/l-inde-impose-aux-industriels-d-etre-plus-verts_1418202_3244.html

Loi de finances 2011: des économies sur l’environnement

On se souvient encore de cette phrase du Président de la République lors du salon de l’agriculture de 2010 : « l’Environnement, ça commence à bien faire ». Une phrase qui sonnait comme une menace… Aujourd’hui, l’Etat fait des économies et c’est non sans surprise que cela se fait en partie au détriment des engagements pris en faveur de l’environnement. Ainsi le projet de loi de finances 2011 dont les deux objectifs essentiels sont la lutte contre le déficit public et la défense de l’emploi prévoit de réduire le champ de nombreuses niches fiscales parmi lesquelles figure la fiscalité environnementale. Cependant, le tableau n’est pas si noir : si des économies sont effectuées au détriment des énergies renouvelables, de nouveaux budgets font leur apparition, notamment dans le cadre des projets relatifs à la protection contre les risques naturels et technologiques.

Parmi les principaux changements prévus dans la loi de finances 2011, figure notamment la diminution du budget fiscal dédié aux énergies renouvelables :

- Un abaissement prématuré du crédit d’impôt de 50% à 25% est prévu pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. L’abaissement de ce pourcentage ne permettra pas au gouvernement de faire des économies mais bel et bien à EDF pour qui le rachat de l’énergie solaire coûte trop cher et impliquerait une répercussion sur le tarif payé par les abonnés.

- De même, le crédit d’impôt dont bénéficiaient les ménages qui investissaient dans des installations visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (chaudières à condensation, etc.) ou qui effectuaient des bilans énergétiques est également revu à la baisse (taux variable en fonction du type d’installation).

- Les primes prévues dans le cadre de système des bonus-malus pour les véhicules moins polluants sont inchangées. Par contre, elles ne concernent plus les véhicules consommant moins de 126 g de CO2/km mais celles consommant moins de 121 g CO2/km.

- Le projet de loi de finances prévoit également une suppression de l’aide fiscale pour les investissements dans le photovoltaïque et une augmentation de la fiscalité sur l’éolien et les hydroliennes, ce qui inquiète le SER réunissant les professionnels des énergies renouvelables.

Les économies se porteront également sur les emplois : au sein du ministère, ce seront 1 287 emplois qui ne seront pas remplacés en 2011.

La Fondation Nicolas Hulot relève quelques points positifs :

- Le soutien prévu aux agro carburants est revu à la baisse du fait des effets contestés de ces derniers sur l’environnement
- La suppression d’une TVA réduite pour certains matériaux et travaux jugés inefficaces en termes d’amélioration énergétique
- La création d’un nouveau PTZ prenant davantage en compte l’étalement urbain.

Jean-Louis Borloo se veut également rassurant, affirmant que le financement prévu pour le Grenelle de l’Environnement sera inchangé, alors que tous les autres postes sont revus à la baisse d’à peu près 10%. Oui mais alors, ce budget serait-il réparti autrement ? J-L Borloo affirme que le budget alloué à la recherche et à l’innovation sera revu à la hausse (plus de 6 Md€ de financements seront consacrés aux technologies vertes) et a annoncé la création d’un programme d’investissement dédié à la construction de 1 200 km de digues d’ici 2016. Un budget de 100 M€ sera alloué au financement de Plans de Préservation des risques technologiques.

Le projet de la loi de finances 2011 sera discuté au sein de l’Assemblée Nationale à partir du 28 octobre prochain.

Sources et informations complémentaires:

Assemblée Nationale – Projet de loi de Finances 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2824.asp

Le Monde
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/29/les-niches-fiscales-ecologiques-victimes-de-la-rigueur_1417561_3234.html

Fondation Nicolas Hulot
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/blog/loi-de-finance-2011-quelle-place-pour-l-ecologie